Cours criminelles et cours d’assises : jurés populaires et rapports empathiques des acteurs à l’audience pénale

Criminal courts and courts of assize : citizens’ Jury and empathetic connection between the agents in criminal hearing

• Auteur / Autrice : Laura Duparc
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2020; Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Analyse de petits N

Empathie

Jury criminel

Philosophie des émotions

Sentencing

Criminal jury

Empathy

Philosophy of emotions

Sentencing

Small-N analysis

Résumé

La thèse se fonde sur une observation non-participante de douze affaires criminelles pour viol jugées en cour criminelle et cour d’assises pour étudier ce que la présence ou l’absence des jurés populaires change aux techniques argumentatives employées dans les plaidoiries et réquisitoires à l’audience criminelle, notamment concernant la mobilisation de la sympathie et de l’empathie de la cour. En s’appuyant sur les apports de la philosophie morale, de la psychodynamique, des sciences sociales et de la psychiatrie, elle propose un modèle de la sympathie et de l’empathie comme composantes de la conscience morale des individus. L’institution du jury a été conçue comme un moyen de rapprocher la justice criminelle du peuple et de garantir l’humanité des verdicts, mais on a reproché aux jurés d’être trop sensibles aux influences exercées sur eux par les acteurs du procès pénal et de rendre des décisions imprévisibles et émotionnelles. Ce travail propose une analyse thématique du contenu des plaidoiries et réquisitoires prononcés dans les audiences observées et montre que la création de la cour criminelle départementale a entraîné une reconfiguration des discours des avocats et avocats généraux à l’audience. La mobilisation de la sympathie ou de l’empathie par les avocats et avocats généraux varie selon la formation de jugement devant laquelle ils s’expriment. Les discours sont par ailleurs plus rhétoriques à la cour d’assises qu’à la cour criminelle, où ils prennent une dimension plus technique et psychologique.

The dissertation aims to study the changes in the argumentative techniques used in the closing arguments in criminal hearings, especially those involving sympathetic or empathetic feelings, depending on whether the case is judge by jurors or by professional judges. It is based on a non-participant observation of twelve rape cases tried in criminal courts and courts of assize. Drawing on contributions from moral philosophy, psychodynamics, social sciences and psychiatry, it offers a model of sympathy and empathy as components of the moral consciousness of individuals. Juries were conceived as a mean to bring the people closer to the criminal justice and ensure the humanity of verdicts, but some have criticized jurors for being sensitive overly to the influence of the lawyers in the criminal trial and for making unpredictable and emotional decisions. This work proposes a thematic analysis of the closing arguments from the observed hearings and shows that the creation of the criminal court led to changes in the speeches made by advocates and prosecutors. Their use of sympathy or empathy vary according to the panel before which they are speaking. Moreover, their speech is more rhetorical in the court of assize than in the criminal court where it takes a more technical and psychological dimension.