Arbitrage et droit de l'environnement

par Maria Dziumak

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Baptiste Racine.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 17-11-2020 .


  • Résumé

    La question de la prise en considération des principes du droit de l'environnement dans les procédures d'arbitrage a certes déjà été posée, notamment à l'occasion de l'intervention du Professeur Thomas Clay lors d'un colloque «Actualité de l'environnement» du 21 mars 2003, mais elle n'a jamais fait l'objet d'un examen approfondi qui analyserait les liens existant entre ces deux disciplines. De prime abord, il paraît peu probable que l'arbitrage, expression de la justice privée, puisse traiter des problématiques environnementales, relevant quant à elles de la sphère publique. Cela pose en effet la question de l'arbitrabilité de ce type de litiges, les dispositions du droit de l'environnement étant principalement impératives. Toutefois, l'expansion de l'arbitrage, qui s'impose notamment à l'échelle internationale comme un outil privilégié de règlement des différends entre les acteurs économiques privés et/ou les États, ainsi que la contractualisation des risques et des enjeux environnementaux par les entreprises ont provoqué le traitement progressif par voie d'arbitrage de contentieux impliquant le droit de l'environnement. On constate ainsi des dynamiques propres à ces deux disciplines qui incitent à s'interroger sur les effets de leur croisement. L'objectif de cette thèse est dès lors d'examiner les manifestations du rapprochement opéré entre l'arbitrage et le droit de l'environnement tant en droit privé qu'en droit public afin d'en analyser l'origine. Elle vise également à exposer une réflexion sur les évolutions possibles des rapports entre ces disciplines dans une perspective critique sur la capacité de l'arbitrage à s'emparer de l'impératif environnemental.


  • Pas de résumé disponible.