Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

• Auteur / Autrice : Andréa Feuillatre
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le Statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome en 1998, consacre l'avènement d'une institution pénale permanente et indépendante qui confie à son seul Procureur le rôle d'enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. A cet effet, cet organe de poursuite et de recherche dispose d'un large pouvoir discrétionnaire qui se matérialise à plusieurs stades de la procédure. Cette marge d'appréciation a été pensée pour éloigner le Procureur des intérêts politiques des Etats et pour promouvoir son indépendance et impartialité. Toutefois, en pratique l'utilisation de critères aléatoires fait craindre un certain arbitraire et une politisation du Bureau du Procureur. Dès-lors, face à de telles critiques de partialité la question se pose de savoir quelles sont la nature et la portée de ce pouvoir discrétionnaire. Les contours de ce pouvoir demeurent imprécis alors même qu'il est devenu omniprésent dans le discours du Procureur et dans certaines décisions des Chambres. De telles prérogatives ne sont pas non plus absolues et sont soumises à un contrôle judiciaire et politique. Or, la portée de ces contre-pouvoirs ainsi que la manière dont ils sont exercés sont sujets à caution dans la mesure où ils restreignent l'indépendance du Procureur. Au travers d'une analyse juridique des textes officiels de la Cour et de leur pratique, cette étude propose de déterminer les fondements, la nature mais aussi les limites de ce pouvoir discrétionnaire accordé au Procureur de la CPI.