Une union budgétaire européenne

• Auteur / Autrice : Alexandre-Elie Hamel
• Direction : Martin Collet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'environnement budgétaire européen est critiqué pour de multiples raisons. En effet, si l'Union européenne dispose d'une union bancaire et d'une union monétaire, il n'existe pas d'union budgétaire. Cette absence d'union budgétaire, en plus de bloquer la coordination des actions étatiques en cas de choc économique, empêche l'Union européenne de devenir une zone monétaire optimale. Les éléments qui composent actuellement le paysage budgétaire européen sont, eux aussi, critiqués. Le budget de l'Union est pointé du doigt pour sa faiblesse, le processus d'adoption du budget est perçu comme illégitime et rigide, les ressources du budget proviennent principalement de contributions étatiques ce qui le rend "instable" et empêche le développement de projets d'envergure européenne... La crise du Covid-19 ouvre la porte à une réforme de l'écosystème budgétaire européen, comme en témoigne les projets initiés par la Commission européenne. C'est pourquoi, cette thèse se propose de réfléchir aux substrats d'un nouvel environnement budgétaire européen. Pour ce faire, un examen des principes budgétaires de l'Union et des États membres s'impose à commencer par la "règle d'or" budgétaire à laquelle on reproche son caractère pro-cyclique et son manque de flexibilité. De nouvelles ressources fiscales seront évoquées ainsi que leurs modalités d'adoption et de recouvrement. Un budget européen plus conséquent permettrait non seulement de renforcer des actions qui existent déjà comme la péréquation entre les États membres ou encore l'investissement à l'échelle européenne, mais aussi d'ouvrir la voie à de nouveaux projets ambitieux comme une assurance chômage européenne.