La procédure pénale devant la Cour Pénale Internationale

• Auteur / Autrice : Alexandra Grangien
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de recherche a pour but d'effectuer une analyse de la procédure de la Cour pénale internationale (ci-après CPI). En effet, bien que la littérature concernant la Cour pénale internationale soit foisonnante sur bien des sujets, l'étude du droit procédural utilisé à la CPI n'est que très peu discuté. Bien que de nombreux articles s'intéresse à quelques règles procédurales bien spécifiques, la littérature et la recherche étudiant la procédure dans son ensemble reste pauvre. Il résulte de ceci, qu'après une vingtaine d'année d'activité et notamment de création légale et judiciaire de la procédure et de pratique de celle-ci par les différents organes de la Cour, il n'existe pas de théorie compréhensive de la procédure dans son ensemble. Cette recherche aura donc comme ambition de participer à pallier ce manquement dans la recherche académique sur la CPI. Cette thèse s'intéressera uniquement au contexte de la Cour pénale internationale, bien que des comparaisons puissent être effectuées avec d'autres tribunaux pénaux internationaux. Du point de vue chronologique, la recherche s'intéressera à la procédure depuis le début du processus de rédaction d'un projet portant création d'une cour pénale internationale jusqu'à aujourd'hui.