Les applications connectées en droit privé

• Auteur / Autrice : Ibrahim HAGE CHAHINE
• Direction : Jean-Christophe Galloux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L' application connectée est le plus souvent appréhendée comme un seul et unique objet. Ceci est particulièrement vrai pour l'utilisateur de l'application connectée. Cependant l'approche du droit est tout à fait différente. Celui-ci fractionne l'application connectée en de nombreux segments. En effet, une application connectée se compose d'un logiciel et d'une base de données qui est reliée au réseau par le biais d'une interface. Cette segmentation juridique conduit à l'application de régimes juridiques particuliers. Par ailleurs, l'application connectée peut faire l'objet de divers contrats notamment de cession et de licence et peut même servir de plateforme pour la conclusion d'autres contrats tel que des contrats de consommation dans le cadre du commerce électronique, des contrats de partage, qui permettent de mettre à disposition à l'utilisateur un espace de stockage aux fins d'échanges d'informations et peut même servir de plateforme pour l'achat d'espaces publicitaires. Se pose dès lors la question de la protection des données personnelles et de la vie privé des utilisateurs de l'application connectée. La thèse se propose ainsi d'étudier les différentes règles de droit privé applicables aux applications connectées.