Les sanctions en droit des sûretés

• Auteur / Autrice : Gérôme Legros
• Direction : Jean-Jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

En droit des sûretés, la thématique des sanctions est peu abordée. De fait, de nombreuses questions restent ouvertes, et ce, d'autant plus qu'aucune étude n'a été menée sur le sujet. Celle-ci pourrait être menée selon deux axes. D'une part, le premier axe concerne les sanctions de l'acte. Malgré l'impressionnant arsenal juridique qu'offre notre droit commun à travers la sanction des conditions de formation ou la sanction de l'inexécution, force est de constater une diversité de faits générateurs de sanctions ' ou de sanctions elles-mêmes ' (qui sont) propres au droit des sûretés. Cela implique de mettre en lumière, par une approche cohérente, ce qui apparaît comme une esquisse d'un droit spécial des sanctions, spécifique aux sûretés. D'autre part, le second axe s'intéresse aux sanctions contre les personnes. A titre principal, il convient de déterminer à la fois qui peut être sanctionné, ainsi que les comportements susceptibles d'être réprimandés. Au delà de ces considérations techniques, il importe d'étudier si ce régime de responsabilité s'insère dans les canons classiques, ou s'il présente des spécificités méritant de développer un régime propre. Par ailleurs, malgré la diversité apparente des sanctions, reste l'unité du raisonnement : il s'agit en effet d'analyser la raison d'être des sanctions, leur cohérence eu égard aux objectifs fixés par le législateur, leur utilité ou encore leur efficacité ; le tout, à l'aune de la réforme du droit des sûretés.