L'organisation contemporaine du pouvoir exécutif en France

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste LE TREIZE
• Direction : Armel Le Divellec
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Bien qu'insérées dans un système juridique de tradition romaniste ' au sein duquel les normes juridiques ne seraient prétendument identifiables qu'après avoir été mises à l'écrit ', les autorités composant le pouvoir exécutif ne semblent que très peu faire l'objet de règles juridiques formelles. Tant du point de vue de son organisation que de son fonctionnement, la sphère exécutive semble, en effet, bien plus régie par un large éventail de pratiques et d'arrangements informels que par un corpus juridique clairement établi. Fondée sur une pratique millénaire rarement encadrée textuellement, l'organisation du pouvoir exécutif parait s'être façonnée par « accumulation ». Héritières d'une pratique riche et plus ou moins continue, ces autorités exécutives apparaissent alors comme le résultat d'une lente et permanente sédimentation d'usages dont la réalité n'est plus à démontrer. En-deçà des énoncés formels que les textes consacrent au pouvoir exécutif semble donc se trouver un champ d'étude à concrétiser et qui ne saurait être réduit à de purs « faits politiques ». Malgré cela, la doctrine dominante ' trop souvent prisonnière d'une approche purement normativiste ' semble persister à nier cette évidence, quitte à refuser toute tentative visant à comprendre véritablement le droit positif, sa mise en 'œuvre et son application effective.