Les enquêtes de l'administration

• Auteur / Autrice : Gabriel Martin
• Direction : Benoît Plessix
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Enquête

Administrative

Enquête administrative

Enquête de l'administration

Enquêtes administratives

Droit administratif

Résumé

Cette thèse porte sur les enquêtes menées par l'administration, sous toutes leurs formes, à l'exception des enquêtes pénales (enquêtes sociales, enquêtes disciplinaires, enquêtes des AAI et API, inspections administratives, enquêtes fiscales, enquêtes de renseignement, enquêtes publiques, etc.). L'ambition est de dégager, grâce à l'étude des régimes juridiques des différents types d'enquête, une théorie générale de l'enquête de l'administration, voire une théorie générale du pouvoir d'enquête de l'administration.