Thèse en cours

Théorie de la Constitution et Théorie de l'Etat
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Auteur / Autrice : Charles MERVEILLEUX DU VIGNAUX
Direction : Armel Le Divellec
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

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En dépit de sa qualité d'objet d'étude principal de la science du droit constitutionnel, la Constitution continue d'échapper à toute définition univoque et consensuelle. La doctrine contemporaine oscille ainsi entre une pluralité de définitions et une définition unitaire mais regroupant des éléments dont l'hétérogénéité empêche une délimitation précise de la notion. Cette difficulté découle notamment d'une séparation excessive entre la théorie de la Constitution et la théorie de l'État : là où les deux disciplines étaient en effet indissociables dans la doctrine classique ' jusqu'au début du XXe siècle -, elles sont aujourd'hui, pour des raisons épistémologiques contestables, profondément étrangères l'une à l'autre. Pourtant les notions d'État et de Constitution continuent, elles, d'entretenir des liens aussi étroits qu'implicites. Malgré le silence de la doctrine sur ces relations, les différentes définitions de la Constitution s'appuient ainsi assez largement sur des théories particulières de l'État dont elles sont indissociables et avec lesquelles elles font systèmes. L'objet de la thèse est donc de (re)penser la Constitution dans les rapports qu'elle entretient avec l'État, en identifiant les présupposés de ses différentes définitions afin de mieux pouvoir les appréhender et les combiner. En somme, de retisser grâce à la notion de Constitution, le lien rompu entre théorie de la Constitution et théorie de l'État.