L'Europe en rail. L'intégration européenne et la gouvernance ferroviaire.

• Auteur / Autrice : Shengyuan Luo
• Direction : Yves Surel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Etat

Espace

Action publique

Transports

Politiques publiques

Union Européenne

State

Space

Transportation

Public Administration

Public policy

European Union

Résumé

Comment les institutions politiques développent-elles et déploient-elles leur pouvoir sur le territoire? Et comment la portée spatiale du pouvoir politique rattrape-t-elle son imaginaire territorial? Telles sont les questions qui se posent à de nombreux régimes émergents. Dans ces derniers, le nouveau territoire est superposé avec l’ancien et les frontières administratives internes maintenues alors que leur capacité territoriale n'est pas encore établie. Avec les frontières administratives internes et la persistance du pouvoir local, les institutions décisionnelles dépendent des autorités locales pour déployer les décisions, exécuter les politiques et asseoir leur pouvoir. Le transport transfrontalier est l'un des secteurs politiques les plus difficiles pour ces institutions émergeantes. La résistance persistante des autorités locales est devenue un obstacle majeur dans la mise en œuvre des politiques ferroviaires, en termes de la standardisation technique, de l’harmonisation du cadre réglementaire et de la coordination des acteurs dans l'administration et l’opération. Néanmoins et malgré toutes les difficultés rencontrées, les institutions émergentes interviennent continuellement dans le secteur et élaborent de nouveaux projets de réseaux d'infrastructures sur de vastes zones géographiques. En ce sens, le réseau ferroviaire à grande vitesse (LGV) est l'un des projets les plus ambitieux et les plus remarquables des dernières décennies, ces infrastructures transfrontalières relient non seulement différentes régions géographiques mais organisent également un espace unifié pour les actions publiques et le pouvoir politique. Cette recherche vise à interroger la construction de réseaux ferroviaires transfrontaliers à grande vitesse au sein de l'Union européenne après ses récents élargissements. La construction de réseaux LGV traversant les frontières internes est considérée comme stratégique et se heurte aux obstacles locaux. Dans l'UE, neuf corridors constituent la partie ferroviaire du Réseau Trans-Européen de Transport (TEN-T). Bien que l'Accord de Schengen ait déjà atténué l'impact des frontières intérieures sur la mobilité des personnes et marchandises et que d'autres modes de transport aient été développés pendant ce temps, les réseaux ferroviaires et leurs services voyageurs nationaux n'ont pas encore été connectés sur le continent. Les objectifs politiques fixés par les bureaucrates européens ne sont non plus atteints. La raison souvent formulée de cette difficulté dans la réalisation des projets ferroviaires est le manque de financement, un problème commun au secteur. Mais les raisons profondes sont plutôt institutionnelle et administrative que financière : soit parce que les acteurs publics ont un rôle dominant à jouer et à préserver dans le secteur, soit parce qu'aucun plan réalisable ne peut être atteint par les différentes parties. Autrement dit, il existe un décalage entre le rôle des institutions politiques dans la fabrique des politiques et leurs capacités véritables dans la mise en œuvre de ces décisions.

How do political institutions develop and deploy their power across the territory? And how is the spatial reach of political power catching up with its territorial imaginary? This is the central question frustrating many emerging polities where the new territory is superposed and internal administrative borders maintained while territorial governance has not yet been established. With the internal administrative borders and the persistence of local power, political institutions encounter difficulties deploying decisions, executing policies and embedding powers. Among different policy sectors, transborder transport is one of the toughest for these emerging polities. Because, the persisting resistance from local and regional authorities has become the biggest difficulty on the ground, especially in termes of technical harmonisation over infrastructures, concordance of the legislative and regulatory framework, and coordination of stakeholders in administration and operation. But despite all the difficulties encountered, emerging polities continuously intervene in the sector and elaborate new projects on infrastructure networks across vast geographical areas. And high-speed railway (HSR) network is one of the most ambitious and remarkable projects in the recent 20 years for the reason that transborder infrastructures not only connect different geographical regions but also organise a unified space for public actions and political power. This research intends to investigate the construction of transborder high-speed railway networks within the European Union (EU) after its recent enlargements. The construction of HSR networks across internal borders is considered strategic and confronts obstacles from local governments. In the EU, nine corridors constitute the rail part of the Trans-European Network of Transport (TEN-T) incorporated in a project launched more than twenty years ago. Although the Schengen Agreement has already mitigated the impacts of internal borders on the mobility of persons and goods and other modes of transport have reached a point of development, the national passenger rail networks and services have not been connected within the continent. The political goals set by European bureaucrats are far from being achieved. The most cited reason for the difficulty in pursuing ambitious rail networks is the lack of financial support, which is a common problem in infrastructure projects everywhere in the world. The profound reason underlying the issue is rather institutional and administrative than financial: it is either because regional or national public actors have a dominant role in the sector to play and to preserve or because no feasible plan can be actually coordinated and reached by stakeholders. In other words, the mismatch between the decisional rôle of political institutions and their capacity on the ground.