Le droit d'accès aux archives présidentielles : étude comparative de la dimension contentieuse aux Etats-Unis et en France

• Auteur / Autrice : Alfredo Nely
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La majorité des études relatives au droit d'accès aux archives publiques et au droit d'accès aux archives d'une institution politique ou administrative particulière concernent surtout les modalités d'accès proprement dites, les procédures, les protocoles relatifs aux consultations, les régimes spéciaux accordés aux professionnels, les conditions d'accès à l'ère du numérique et de la transformation digitale. A l'inverse, cette recherche vise quant à elle l'étude des aspects contentieux relatifs au droit d'accès aux archives présidentielles. Elle se veut pour mission de lever les ambiguïtés autour de l'expression ''archives présidentielles''. En France comme aux Etats-Unis, ledit contentieux est encadré d'une part par des principes d'origine constitutionnelle qui visent à protéger les droits et libertés fondamentaux. D'autre part, cette dimension contentieuse est également régie par des principes généraux du droit applicable en droit administratif visant à satisfaire l'intérêt général. Ces principes non-exhaustifs (la propriété, le droit d'accès à l'information, la transparence, la proportionnalité, la sécurité juridique, l'open data, et c...) doivent être mis en balance avec les concepts de secrets d'Etat et de raison d'Etat. En France, le refus implicite ou explicite de consultation de ces archives, même après échéance d'un délai de non-communicabilité, suppose un droit au recours. Aux Etats-Unis, ce droit d'accès, à cause des restrictions dues à la confidentialité de ces documents, a donné lieu alors à plusieurs contentieux, en constante augmentation, devant la National Archives and Record Administration (NARA) et devant le juge.