L'exécution provisoire des décisions de justice

• Auteur / Autrice : Samantha Razavi
• Direction : Lucie Mayer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'exécution provisoire est un mécanisme bien connu en procédure civile. Elle permet à la partie qui a gagné en première instance d'obtenir immédiatement l'exécution du jugement, et ce, même si la partie perdante en a fait appel. C'est-à-dire que l'exécution provisoire rend ineffectif l'effet suspensif de l'appel En matière civile, traditionnellement l'exécution provisoire était en principe facultative, c'est-à-dire que le juge appréciait au cas par cas si elle était nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. Par exception seulement, elle était de droit, automatique. Le décret du 11 décembre 2019 introduit un changement de paradigme. Les décisions de première instance sont désormais, en principe, revêtues de l'exécution provisoire de droit. Principe et exception sont désormais inversés, afin de revaloriser la justice de première instance et de parvenir à une efficience accrue du système judiciaire. Pourtant, l'exécution provisoire peut avoir des conséquences pratiques et économiques redoutables. Si la décision est finalement réformée par la cour d'appel, la partie qui a obtenu l'exécution provisoire en première instance sera parfois dans l'incapacité de restituer les sommes qu'elle avait perçues. De quelles garanties convient-il donc d'assortir ce nouveau régime ' La qualité de la justice de première instance justifie-t-elle le changement de paradigme introduit par la réforme ' Au-delà de la récente réforme, qui donnera donc lieu à une étude critique, c'est la recherche, dans le régime de l'exécution provisoire, d'un point d'équilibre entre efficience et qualité de la décision judiciaire qui sera le fil directeur de la thèse.