L'écriture constitutionnelle : formes et fonctions

• Auteur / Autrice : Shani Sayedoff
• Direction : Armel Le Divellec
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'écriture est omniprésente en matière constitutionnelle. Or, si la chose est commune, l'écrit constitutionnel n'est pas souvent étudié en tant que tel : soit il est considéré comme insuffisant pour expliquer le système tel qu'il fonctionne « véritablement » et les études entendent le dépasser ; soit il est étudié, non pas comme un produit en soi, mais plutôt comme le résultat d'un processus, de circonstances historiques et politiques. Ainsi, il s'agirait de recentrer la perspective sur l'écrit constitutionnel : pourquoi ces critiques et paradoxalement un même mouvement de fidélité à lui ' Qu'attend-t-on de lui qu'il a ou n'a pas ' L'intérêt théorique de ce sujet est alors double : éclaircir cet objet et le montrer tel qu'il est, à savoir protéiforme dans ses styles de rédaction ; le caractériser en étudiant les rapports complexes qu'il entretient avec la norme constitutionnelle et la contrainte qu'il exerce sur l'interprète. De cela découle un intérêt pratique majeur : comment écrire une constitution "au mieux" (en s'étant préalablement ré-interrogé sur ses objectif). Ecrire bien, mais aussi beau : la chose est indissociable de la matière constitutionnelle, comme le rappelle le Conseil d'Etat dans son avis récent du 3 mai 2018 sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie renouvelée, dans lequel il parle de la plume du constituant se devant être « la plus élégante possible, limpide, concise et précise ». Ainsi, véritable problématique au carrefour entre le droit, la philosophie du langage voire la littérature, l'écriture constitutionnelle paraît présenter tous les attraits d'un sujet de recherche : une notion quasi-ordinaire et pourtant quasi-délaissée.