Le droit de l'Union européenne et l'extraterritorialité

• Auteur / Autrice : Daniel Segoin
• Direction : Fabrice Picod
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'objectif poursuivi par cette thèse sera d'étudier les interactions entre le droit de l'union et l'extraterritorialité. A ce titre, seront étudiées les manifestations de l'extraterritorialité du droit de l'Union afin de mieux en définir le régime. Cette étude de la façon dont le droit de l'Union qualifie, rejette ou consacre des normes de portée extraterritoriale aura pour objet de mieux appréhender les justifications à cette extraterritorialité européenne et, le cas échéant, de faire apparaitre ce qui distingue sur ce point le droit de l'Union du droit américain. Afin de disséquer la façon dont l'ordre juridique de l'Union traite de l'extraterritorialité, seront d'analysées les normes pertinentes du droit de l'Union sous divers angles (les objectifs poursuivis par une réglementation à portée extraterritoriale, la qualification du rattachement avec l'ordre juridique de l'Union ou encore la conformité avec le droit international,'). Par ailleurs, la thèse s'efforcera également d'apprécier la façon dont le droit de l'Union réagit au contact de normes émanant d'autres Etats et pouvant produire des effets sur son territoire en étudiant le régime applicable à ces dispositifs ainsi que leur conformité au droit international.