Les interactions entre le droit international des changements climatiques et le droit international des droits de l'Homme : acteurs, normes et procédures

• Auteur / Autrice : Nadia Seqat
• Direction : Olivier de Frouville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Cette thèse vise à étudier les interactions entre deux branches spéciales du droit international : d'une part, le régime du droit international des changements climatiques et, d'autre part, le régime du droit international des droits de l'Homme. Cela conduit à s'attacher au(x) action(s) réciproques qu'ils exercent l'un sur l'autre. Il s'agira alors d'examiner la nature desdites interactions, leur dynamique ainsi que leurs effets, notamment sur le droit international général. Aussi, ces interactions sont-elles observables à trois niveaux. D'abord, les acteurs rendent possible les interactions entre ces deux branches. En effet, il en existe une multiplicité agissant dans le cadre du régime international climatique (acteurs étatiques, infra-étatiques et non-étatiques) et dans celui du droit international des droits de l'Homme, avec un certain effet de mimétisme. Ensuite, le renforcement mutuel des deux systèmes, du fait des acteurs, peut créer des interactions entre les normes de ces deux ensembles juridiques internationaux. Enfin, des interactions entre le droit international des changements climatiques et le droit international des droits de l'Homme peuvent être caractérisées sur le plan procédural. Cela soulève toutefois certaines questions juridiques telles que le caractère extraterritorial des obligations étatiques, la preuve de la violation d'une obligation, l'établissement d'un lien de causalité entre la violation et le dommage subi, etc., que ce travail de recherche cherchera à résoudre.