La prévention du risque de corruption dans les systèmes comptables publics

• Auteur / Autrice : Daphnée Setondji
• Direction : Martin Collet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'entrée en vigueur de la loi Sapin II a contribué à faire de la comptabilité publique un enjeu du programme de compliance des personnes morales de droit public. Ce travail de recherche vise à rendre compte de l'intégration croissante de la prévention du risque de corruption dans l'élaboration des plans de contrôles comptables ainsi que de l'articulation de la prévention de ce risque avec les exigences d'efficacité et de souplesse propres à la gestion publique.