Régulation des FinTech dans les secteurs bancaire et financier: Etude du droit libanais à la lumière du droit européen

• Auteur / Autrice : Lynn Talouzian
• Direction : France Drummond
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le sujet portera sur le développement rapide des FinTechs et de l'environnement favorable qui leur permet de proposer des offres bancaires et financières innovantes et diversifiées ainsi que sur les risques qui accompagnent cette évolution en s'arrêtant surtout sur les risques liés à la cybercriminalité et à l'argent occulte. Enfin, le sujet s'attardera particulièrement sur la réglementation des FinTechs en comparant le droit européen au droit libanais. Si le développement de services numérisés proposés par les FinTechs répond aux besoins des consommateurs et des entreprises et permettent de réaliser des gains de productivité, il recèle également des risques. Du fait des risques que les FinTechs peuvent représenter, la mise en place d'un dispositif réglementaire adéquat est nécessaire afin de protéger les agents économiques qui réalisent des transactions via les FinTechs, assurer autant que possible une égalité de traitement avec les acteurs déjà existants, et favoriser l'innovation en accompagnant les FinTechs face à la réglementation. Depuis quelques années le débat en Europe est de savoir quelle est la meilleure approche pour le régulateur par rapport aux FinTechs. En effet, deux approches européennes distinctes existent : le système de sandbox et le système du Soundbox. Quant au Liban, si les banques semblent enclines à jouer le jeu de la révolution numérique, le cadre juridique et réglementaire libanais actuel laisse peu de marge de man'uvre aux FinTechs.