Problèmes d'une fondation axiologique du droit

• Auteur / Autrice : Anna Tamion
• Direction : Olivier Jouanjan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Philosophie du droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les « valeurs » sont très souvent invoquées par le droit pour justifier l'existence de normes, aussi bien dans des textes et des préambules qu'en doctrine ou en jurisprudence. Pourtant, rien n'est plus incertain que la conceptualisation des relations entre le droit et les valeurs. Au-delà de ce constat empirique, la norme doit-elle être pensée, construite, étudiée, interprétée en intégrant les valeurs ? La fondation axiologique du droit, c'est-à-dire la prétention à fonder le droit en valeurs, questionne un grand nombre de principes fondamentaux du droit des démocraties libérales. Elle interroge, d'abord, la possibilité même d'une science du droit neutre, exigée par les principes du positivisme juridique. Comment, en effet, porter un regard neutre sur un objet qui ne l'est pas lui-même ? Le problème de la fondation axiologique du droit se répercute, ensuite, à un niveau principalement constitutionnel, notamment au travers des droits fondamentaux. Le pouvoir constituant, fort de sa souveraineté et de sa liberté créatrice, constitue le centre névralgique du rapport entre le droit et les valeurs. Ceci amène à repenser, d'une part, l'interprétation juridictionnelle des normes constitutionnelles, notamment au travers de la question du subjectivisme des valeurs, et, d'autre part, la légitimité de ces normes suprêmes, dont certains pensent qu'elle dépend précisément d'une référence aux valeurs. Cette question de la légitimité entraîne une réflexion plus large sur la compatibilité entre la démocratie, fondée sur un relativisme axiologique, et l'?État de droit, qui semble prendre un tournant substantiel au travers des droits fondamentaux.