L'accès des entreprises des Etats tiers au marché bancaire et financier européen

Third countries access to the EU banking and financial market

• Auteur / Autrice : Marc Wolfenstein
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Décision d'équivalence

Marché bancaire et financier européen

Passeport financier

Brexit

Equivalence decision

European banking and financial market

Financial passport

Brexit

Résumé

L'accès des entreprises des Etats tiers au marché bancaire et financier européen repose sur des décisions d'équivalence des législations adoptées par la Commission européenne après avis technique des autorités européennes de surveillance. Ces décisions constituent des actes délégués ou des actes d'exécution et sont encadrées par chaque règlement ou directive propre à chaque secteur du marché bancaire et financier européen. Les entreprises des Etats tiers ne peuvent pas bénéficier d'un accès total au marché bancaire et financier européen, notamment au passeport européen. Ce projet de recherche a pour ambition de déterminer les contours des possibilités d'accès des entreprises de pays tiers au marché bancaire et financier européen. Ainsi, l'étude portera sur les critères des décisions d'équivalence et de retrait d'équivalence de la Commission européenne, les droits conférés par ces décisions, les frontières du marché bancaire et financier européen et les limites des différentes techniques juridiques pour accéder à ce marché. Cette analyse portera sur l'ensemble des acteurs du marché bancaire et financier, notamment les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les agences de notation, les chambres de compensation et les sociétés de gestion de portefeuille.