L'invariance dans l'obligation (Essai sur les attributs et fonctions a-systémiques du « vinculum iuris », décodés de l'hérédité civiliste et du milieu de Common law)

Invariance within Obligation (Essay on the a-systemic attributes and functions of the ''vinculum iuris'', decoded from the civil law heritage and the common law enviromnent)

• Auteur / Autrice : Emmanuel Araguas
• Direction : Gustavo Vieira da costa cerqueira
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 16/11/2020
• Etablissement(s) : Nîmes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents

Mots clés

Mots clés libres

Invariance

Obligation (civile ; naturelle)

Lien de droit (iuris vinculum)

Droit civil français

Common law anglais

Droit comparé

Invariance

Obligation (Civil; Natural)

Bond of law & Legal duty

French Civil law

English Common law

Comparative law

Résumé

L'INVARIANCE DANS L'OBLIGATION Essai sur les attributs et fonctions a-systémiques du « vinculum iuris », décodés de l'hérédité civiliste et du milieu de Common law [I. Que dit cette thèse ?] • Les biens procèdent des liens : Le droit, grâce auquel sont tractés des biens par les « liens de dette » noués en contrat, responsabilité, garantie ou par la loi, assure notre conservation. Tel l'inviolable programme de l'hérédité inscrit en nous qui préside à notre conformation et à notre maintenance, il nous contient face à la dispersion temporelle subie par nos systèmes corporels et sociaux exigeant sans fin des prises pour leur permanence et des dons pour leurs reproductions. En tout milieu, nous entretenir rend nécessaire d'accaparer des valeurs et de les voir circuler par alliances. D'un point de vue a-systémique, ce lien de droit, dit « obligation » depuis que Rome l'a défini en lacet ligotant un débiteur (iuris vinculum), se révèle plutôt un ligament conducteur pour le transit d'une « charge » mise en tension. • L'invariance est la loi du droit : Comme les brins d'ADN véhiculant l'invariance reproductive entre générations, l'obligation (unique voie pour nous assurer l'indispensable comme l'insignifiant hormis le don) véhicule dans le temps une invariance performative entre les permutations interpersonnelles, qu'elle rend viables. Ce privilège qu'autrui tient sur moi de lui épargner une dépréciation en me défaisant d'un « superflu » (fruit d'un détriment indu, insu, inconçu ou voulu) pour assurer un flux primant mon intérêt, obéit au principe naturel d'attribution oblative ou captative, sans rétroaction interne, nécessaire aux permutations ultérieures. [II. Que prouve cette thèse ?] • Ce lien, a-systémique, est invariant ; les systèmes sont variations : En droit civil ou en Common law, cette loi universelle, qui n'est pas une règle, préside à tous nos engagements et guide la norme, législative ou coutumière, qui ne peut perdurer dans sa contrariété. Telle est l'invariance dans l'obligation : ce qui y contrevient s'annihile en principe et ne perdure que par l'effet d'un variant juridique (de trois types : fraude, défaillance ou empêchement). Ainsi, si un flux de valeur est contrecarré par l'un des innombrables et protéiformes avatars locaux de l'un d'eux, le système qui s'est localement accaparé le monopole de sa circulation va prétendre à le corriger selon ses règles et ses juges, institués à cette fin. Mais, dans cette lutte de chaque instant où le progrès concurrence l'évolution, d'immenses déperditions « d'exact-juste » sont subies (injustices), attestant de l'oscillation permanente entre « Loi de conservation » et « Loi de dispersion ». • Variances invasives, deux risques systémiques : Un premier risque, chronique, tient aux affrontements que provoque cette compétition d'efficacité extensive entre des normes valides, par la sélection de variations différenciatives selon des sources diverses aux solutions variables. Cette quête, dite de « sécurité juridique », érode la compréhension du lien de droit universel en sédimentant les systèmes locaux : le faux remède de la variance systémique peut alors s'infiltrer dans la matrice normative. Ce second, et émergent, risque d'emprunts techniques par le cheval de Troie d'imports légiférés, devient là facteur d'un péril d'éviction du « droit sécrété » par le « droit décrété » générant une confrontation entre les sources elles-mêmes. Ces mutations engendrèrent les variances de la monnaie et de la faute civile (antiques, que Rome nous communiqua par le iuris vinculum), de la propriété privée (moderne, en France révolutionnaire et au Code civil) ou bien inhibèrent l'essor très tardif (toujours contemporain) du Tort of Negligence en droit anglais au siècle dernier. [III. Que permet cette thèse ?] • Décoder la science dans le droit (apport de la thèse) : L'étude théorique et comparatiste du rapport d'obligation décode la présence d'une « Loi d'invariance » opérant au cœur du droit, qui « justifie » une science juridique en raison de ce qui est constaté. Attributs inaltérables (immuables) et fonctions inviolables (indépassables) de l'obligation révèlent ces deux forces antagonistes de conservation et de dispersion qui opèrent sous l'empire invariant du temps, sa cause motrice. Seuls les motifs culturels varient : codification du droit en France ou insularisme du Common law en Angleterre. Les sources fondamentales du droit, opacifiées par les systèmes juridiques, sont a-systémiques (les systèmes n'en sont pas à l'origine), l'obligation étant une constante phénoménale intégrant « le hasard et la nécessité » comme les lois physiques, biologiques ou statistiques. Ce constat hisse le droit au rang d'objet de science. Le détriment d'injustice ne tient que par notre inquiétude dans le traitement systémique variable de ce « lien de droit », ce qui nous détourne de son fondement contenu à la silencieuse Loi d'invariance : mesurer un lien, non soupeser un bien. • L'obligation, facteur d'unification des systèmes juridiques (découvertes de la thèse) : Les attributs et les fonctions de toute dette civile (ce iuris vinculum) sont invariants en ce qu'ils se retrouvent identiquement au sein de tous systèmes juridiques, de droit « secrété » comme « décrété ». C'est ce qui permet que l'on conçoive les moyens et les fins des relations marchandes d'échange comme les mobiles des créances de réparation de manière analogue – et comparable, mais par référence aux invariants juridiques – dans toutes les cultures. Plus encore : les systèmes juridiques sont tous mixtes tant qu'ils n'ont pas ordonné leurs sources dédiées au traitement du « rapport d'obligation » (vinculum iuris) afin de canaliser la reproduction performative des pratiques localement destinées à assurer ses impérieux usages vivriers, consomptif et agrégatif. Ceux-ci sont eux-mêmes invariants puisque gouvernés par la nécessité, ce qui explique le recours, inévitable et palliatif, à l'équité (cet irréductible æquitatis vinculum), affranchie de l'instrument de la monnaie pour faire les partages. Leur alignement est réalisé dans la pondération correctrice au sein des systèmes juridiques (par variations point trop différenciatives) des risques chroniques de sédimentation (en isolats) ou émergents d'éviction (les variances). Ces dernières, devenues des mutations par surréactions différenciatives, les déroutent de l'exact-juste a-systémique en leur faisant dupliquer certains motifs non nécessaires à l'invariance performative dans l'enchaînement des attributions (oblatives ou captatives) que ce « lien de dette » qui n'est pas supposé être « juste » mais « exact » a pour seule vocation de véhiculer. *** EA 08.05.2026

INVARIANCE WITHIN OBLIGATION (Essay on the a-systemic attributes and functions of the ''vinculum iuris'', decoded from the civil law heritage and the common law enviromnent) [I. What does this thesis say?] • Goods arise from connections: Law, through which goods are transferred by the the 'debt bonds' formed in contract, liability, guarantee, or by statute, ensures our preservation. Like the inviolable program of heredity written within us that governs our formation and maintenance, it sustains us in the face of the endlessly demanding temporal dispersion of our bodily and social systems by claims for their continuity and gifts for their reproduction. In any environment, upkeeping ourselves requires seizing values and seeing them circulate through alliances. From a non-systemic point of view, this legal bond, called an “obligation” since Rome defined it as a loop binding a debtor (iuris vinculum), actually proves to be a ligament that conducts the transit of a “charge” put under tension. • Invariance is the law of law: Like strands of DNA carrying the reproductive invariance across generations, obligation (the only way to ensure both the essential and the insignificant outside of giving) carries through time a performative invariance among the interpersonal permutations, which it makes viable. This privilege that another holds over me to spare him from depreciation by getting me rid of the ‘superfluous' (the result of an undue, unknown, unconceived or intentional detriment) in order to ensure a flow that takes priority over my own interest, abides by a natural principle of oblative or captative attribution, without internal feedback, necessary for subsequent permutations. [II. What does this thesis prove?] • This bond, a-systemic, is constant ; the systems are variations: In civil law or Common law, this universal law, which is not a rule, governs all our commitments and guides the legislative or customary standard that cannot endure in opposition to it. Such is the invariance within obligation: anything that contravenes it is nullified in principle and only persists due to the effect of a legal variant (of three types: fraud, default, or hindrance). Thus, if a flow of value is thwarted by one of the countless and protean local avatars of one of them the system that has locally seized the monopoly of its circulation will claim to correct it according to its rules and its judges, instituted for this purpose. But, in this daily struggle where progress competes with evolution, immense losses of ''exact-just'' are suffered (injustices), attesting to the permanent oscillation between the Law of Conservation and the Law of Dispersion. • Invasive variances, two systemic risks: A chronic risk lies in the conflicts hence caused by this competition of extensive effectiveness between standards deemed valid, through the selection of differentiating variations according to various sources with variable solutions. This quest for a 'legal certainty' erodes the understanding of the universal bond of law by sedimentation of local systems: the false remedy of systemic variance can then seep into the normative framework. This second, and emerging, risk of technical borrowings through the Trojan horse of legislated imports, thus becomes a factor in the danger of displacing 'secreted law' with 'decreed law' by generating a confrontation between the sources themselves. These changes gave rise to the variances of currency and civil fault (antique, which Rome communicated to us through the iuris vinculum), private property (modern, in revolutionary France and in the Civil Code), or inhibited the very late (still contemporary) rise of the Tort of Negligence in English law during the last century. [III. What does this thesis allow?] • Decoding science in law (contribution of the thesis): The theoretical and comparative study of the legal bond decodes the presence of a ''Law of Invariance'' operating at the heart of the law, which ''justifies'' a legal science based on what has been observed. Inalterable (immutable) attributes and inviolable (insurmountable) functions of the obligation reveal these antagonistic forces of conservation and dispersion that operate under the invariant rule of time, its driving cause. Only cultural patterns vary: codification of law in France or the insular nature of Common law in England. The fundamental sources of law, opacified by the systems, are a-systemic (i.e., systems are not their origin), obligation being a phenomenal constant incorporating 'chance and necessity' like physical, biological, or statistical laws do. This observation elevates law to the status of an object of science. The detriment of injustice exists only because of our concern in variable systemic handling of this ''legal bond'', which diverts us from its foundation contained in the silent Law of Invariance: measuring a bond, not weighing a property. • Obligation, a factor in the unification of legal systems (findings of the thesis): The attributes and functions of the civil debt (this vinculum iuris) are invariant in that they are found identically within all legal systems, both ''secreted'' and ''decreed''. This is what allows us to conceive the means and ends of market exchange relations as the motives for reparation claims in a similar way – and comparable, but by reference to legal invariants – in all cultures. Moreover: legal systems are all mixed until they have ordered their sources dedicated to the treatment of the ''relationship of obligation'' (vinculum iuris) in order to channel the performative reproduction of practices locally intended to ensure its imperative uses of subsistence, consumption and aggregation. Those uses are invariant themselves since they are governed by necessity, which even explains the unavoidable and palliative recourse to equity (this irreducible æquitatis vinculum), freed from the instrument of money to make the distributions. Their alignment is achieved in the corrective ponderance within legal systems (by variations not too differentiating) of chronic risks of sedimentation (in isolates) or emerging risks of eviction (the variances). These latter, having become mutations due to differential overreactions, are diverting them from the a-systemic ‘exact-just' by making them duplicate some patterns not necessary for performative invariance in the chain of attributions (captative or oblative) which this ''legal bond of debt'' that is not intended to be ''just'' but ''exact'' has the sole purpose of conveying. *** EA 08.05.2026