L'Invariance dans l'obligation - Hérédité civiliste du ''lien de droit'' sécrété à l'épreuve des milieux insulaires anglo-normés (Jersey, Guernesey, Sainte-Lucie, Vanuatu, inter alia)

Invariance within obligation - Civilian heredity of the ''secreted Law''-based vinculum iuris to the test of English Common Law surrended insular environments (Jersey, Guernsey, Saint Lucia, Vanuatu, inter alia)

• Auteur / Autrice : Emmanuel Araguas
• Direction : Gustavo Vieira da costa cerqueira
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 16/11/2020
• Etablissement(s) : Nîmes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents

Mots clés

Mots clés libres

Invariance

Obligation

Systèmes juridiques mixtes

Anglo-normand

Droit sécrété

Droit comparé

Invariance

Obligation

Mixed legal systems

Anglo-Norman

Secreted Law

Comparative Law

Résumé

L'INVARIANCE DANS L'OBLIGATION (Résumé) Le cœur de l'obligation forme cette étude qui – en amont du seul contrat, siège supposé de la volonté – s'interroge sur les caractères et les propriétés du lien de droit (immuable ? indépassable ?), tels qu'appréhendés par les mécanismes civilistes (l'obligation) et de Common Law (via le ''Tort Law'' et le ''Contract Law'') qui se trouvent en sus fonder les systèmes insulaires dits « systèmes juridiques mixtes » pétris de droit civil français et de droit anglais (ayant pour « assise » l'ancien droit coutumier normand romanisé). Examinée à travers l'exploration des systèmes (tous mixtes en vérité) soumis à l'étude, l'obligation civile se révèle contenir un « principe invariant en partage », en ce qu'elle paraît gouvernée par l'idée de la nécessité, seulement contrebalancée par les manifestations du hasard, plutôt qu'elle ne serait un instrument à l'effet d'exprimer une souveraineté sur soi ou d'en sanctionner socialement le défaut. Le sujet offre de réétudier le iuris vinculum (et le æquitas vinculum ?) à travers le temps et l'espace et laisse sa place à l'examen des avatars de l'obligation naturelle, présente dans les systèmes coutumiers comme en droit civil et en Common Law. Incidemment, aux confluents du droit civil, du droit international privé et du droit comparé (français avec le Common Law), le but de la thèse (qui mobilisera plusieurs éléments relevant de la théorie du droit et de d'histoire du droit) est d'identifier et de décrire le phénomène de persistance / résistance du droit coutumier face à un péril ou risque d'érosion / réduction / éviction dans les environnements dits de ''Mixed Legal Systems'' (tels que Jersey, Guernesey, Sainte-Lucie, Vanuatu, etc.) où s'interpénètrent le droit « sécrété » et le droit « décrété » (cette formule est inédite dans cette thèse mais déjà exprimée dans plusieurs de nos publications). La tendance est à l'hybridation des systèmes juridiques sur ces territoires à l'identité partagée (même dans les systèmes civilistes classiques qui ont pour ''précédents'' la Louisiane ou Québec, hybridés par la loi). Prise pour un nouveau Ius Commune par les tenants de l'expansionnisme naturel de la Common Law, la culture anglaise du ''precedent'', de l'objectivation des obligations et de l'homme raisonnable, prend désormais racine entre les marches des temples romano-germaniques. Cependant, la lente ductilité oubliée du droit coutumier offre des ressources régénératrices vers une forme de renaissance de la pensée juridique civiliste héritière de l'humanisme, à l'orée un monde qui devient « global » sans être universel. Le risque social identifié est l'insécurité juridique systémique accrue par « l'affrontement entre droit sécrété et droit décrété ». Cette réflexion pousse à s'interroger sur l'existence d'un « droit invariant » (au sens des sciences dures), une forme irréductible (ou état verrouillé par le principe de non-contradiction) de norme génératrice d'obligations civiles, en écho au Droit Naturel. Dans une certaine mesure, le sujet met en exergue le fait que le droit « décrété », théoriquement intolérant au droit « sécrété » doit, au risque de devenir un droit non juste, composer avec lui au nom de la raison chaque fois que la coutume ou le droit civil enté sur le « for de la conscience » se rattachent à ce référentiel. Ces constats révèlent l'idée qu'une loi fondamentale (« l'attribution sans rétroaction interne, nécessaire aux permutations ultérieures ») paraît diriger les tensions sous-jacentes des opérations juridiques : c'est ainsi que se révèle à nous l'Invariance DANS l'obligation. (Pour aller plus loin, V. infra n° 1 à 6). *** PLAN DE THESE Titre préliminaire - La question de l'universalité du ''lien de droit'' : recherche d'une loi d'invariance motrice de l'obligation 1ère Partie - L'INVARIANCE DE L'OBLIGATION CIVILE INSULARISEE EN ENGLISH COMMON LAW I. Son fondement approuvé : l'immutabilité des attributs coutumiers de l'obligation II. Son traitement éprouvé : la variabilité des fonctions usuelles de l'obligation 2ème Partie - LA VARIANCE DE L'OBLIGATION CIVILE HYBRIDEE EN MIXED LEGAL SYSTEMS I. Son traitement approuvé : les risques de désordres systémiques ciblant l'obligation II. Son fondement éprouvé : les révélations des ordres juridiques mixtes devant l'obligation *** 1. Une loi d'invariance ? – La recherche d'une loi d'invariance à l'œuvre dans le rapport d'obligation interroge les propriétés du « lien de droit » qui, depuis toujours, l'établit entre individus (dont il est le privilège). Substance du contrat, produit du délit et mesure commune de ce qui est voulu comme de ce qui est insu ou indu, l'obligation s'avère, pour ainsi dire, immuable. Elle paraît même indépassable lorsque l'on questionne à son propos la théorie du droit. Mais hors des constantes et des variations à travers lesquelles elle se manifeste dans les deux systèmes juridiques aujourd'hui crus dominants du droit civil et du Common Law qui l'ont héritée de leurs antécesseurs, nul ne paraît s'être définitivement assuré de l'irréductibilité absolue de son énoncé fondamental. Dans ce but, une dissection-reconstruction des constituants de l'obligation – avant tout coutumiers – est-elle envisageable ? 2. Obligation hors système(s) – La relation entre les faits et le droit n'étant jamais vue que par le prisme des systèmes juridiques, spéculer sur une « obligation nue » revient à se dépouiller de notre a priori systémique pour – nécessité fait loi – convoquer à nouveau l'ordinaire devant le tribunal de cette « nature des choses » dont un rameau du positivisme mal compris nous a fait nous détourner en n'accordant plus notre attention au « mobile » dans la parole donnée et le geste posé. L'actuel « dés-ordre » systémique enfanté des soubresauts terribles du XXème siècle nous enhardit à oser penser le droit des obligations en remontant à ses sources théoriques et comparées dans l'intention de séquencer son essence civile – son spirit. Mais, dira-t-on, est-ce utile et est-ce même l'affaire des juristes que se demander s'il y a un sens à l'obligation ? En fait de sens, embarqués les yeux ouverts sur le fleuve du temps qui, sans retour permis, façonnera toujours les berges des cités modernes, relevons qu'en surplomb de son cours naturel (constitution, exécution, extinction) l'obligation a une direction (constriction, tension, libération) : c'est que l'énergie de son écoulement manifeste la poussée d'un ordre naturel circulant avec ses objets. En juriste, tentons d'expliquer cette dualité intérieure, double dimension ou contenu omis de ce que nous persistons à nommer « obligation », montrant ainsi que notre art ancestral n'est pas une triste technique de commercialisation du monde. 3. « Outre mesure » vs. temps et espace – Pour évaluer l'atemporalité de l'insécable lien opérant au cœur de l'obligatio(n), il nous faudrait idéalement trouver un laboratoire en milieu « a-systémique », forger des outils non contingents et proposer un protocole d'observations illimité, ce qui paraît impossible. Dans leurs contextes systémiques, toutes les expériences de mise sous contrainte par gauchissement artificiel de l'obligation civile ou de l'obligation de Common Law semblent irréalisables car elles supposeraient de soumettre l'une puis l'autre à des conditions suffisamment variantes tout en employant les instruments des systèmes franco-romanistes (civils) ou anglo-normands (de Common Law) pour fidèlement évaluer la constance de leur « justes mesures » respectives. Ceci observé, on les trouve toutefois accidentellement comprimées dans une promiscuité les menant à l'hybridation l'une l'autre, en quelques-unes de leurs rétro-colonies, singulièrement toutes insulaires : les « terres rares » de Jersey, Guernesey, Sainte-Lucie, Vanuatu et quelques autres incidemment (Maurice, Seychelles, Malte). 4. Enjeu théorique du comparatisme – L'herméneutique permet d'extraire de l'étude de ces systèmes mixtes insularisés les irréductibles composants premiers de l'obligation, attestant qu'elle consiste en un rapport causal strictement nécessaire, consenti ou subi mais non qualifié ab initio : l'obligation est attribution sans rétroaction, nécessaire aux permutations ultérieures. Dès lors, retracer la rectitude supposée de sa trajectoire perpétuelle ne suppose plus que d'enregistrer, en ces milieux, assez de relevés représentatifs du cours qu'y empruntent, à l'occasion de l'enlacement d'un fait ou acte quelconque de l'homme, ces danseurs d'apparence claudicante que sont l'imposante contrainte systémique, jalouse de son autorité locale, et le fin esprit libre du droit, patiemment sécrété par la profusion infinie des occurrences jaillies du hasard. Les toquades de ce couple aussi maladroit qu'ingénieux laissent çà et là des empreintes de longueurs et profondeurs variables dans les substrats mixtes de ces systèmes « impurs », aux sols meubles, imprimant des points d'appui reconnaissables par ceux qui osent se lancer à la recherche des avatars du vinculum iuris. Ainsi, le comparatisme se révèle utile à la théorie juridique. 5. Enjeu pratique en systèmes insulaires mixtes – En amont, l'analyse des systèmes insulaires mixtes de droit civil et de Common Law selon une perspective théorique pure (la question d'une loi d'invariance à l'œuvre dans toute obligation) fait mesurer l'enjeu de toute comparaison juridique, instrument d'une vision pratique du droit. Dans un monde interconnecté, il est en effet indispensable à chaque système juridique mixte de s'étalonner, et ce pour son fonctionnement quotidien. Cette opération de maintenance systémique ne peut avoir lieu, faute de corps universitaire propre à ces microsystèmes pour y cultiver leur doctrine, qu'à travers la constante référence à ceux géographiquement ou intellectuellement voisins. Ces guidages sont les vecteurs réguliers de solutions casuistiques quand ils ne permettent pas d'importer en bloc des sources substantielles d'un droit, seulement contenues, filtrées ou articulées par la barrière des règles de conflits de lois souvent dépourvues de classification théorique ou de règles d'interprétation locales. Là, l'architecture de la judicature, elle-même empreinte de mixité organique par association de pays ou soumission à une tradition dominante, génère des « variances » potentiellement invasives, voire destructrices pour le système indigène dont les règles topiques se trouvent mises en concurrence, contestées puis supplantées par un recours compulsif à la loi votée sous l'empire d'influences prônant la « sécurité » juridique par la « prédictibilité » des solutions, objectif contemporain désormais opposé à la tradition culturelle locale. 6. Ne varietur – Or, ce sont ces enjeux théorique et pratique combinés qui révèlent, en creux comme positivement, l'immutabilité des inaltérables caractères conjoints de l'obligation que sont nécessité et légitimité, respectivement fondement exclusif et domaine consacré de tout lien de droit reçus ne varietur des systèmes-sources. Enfin, la comparaison juridique atteste de la constante miscibilité des propriétés disjointes de l'obligation de droit civil ou de Common Law, systèmes dérivés positivistes : celle certificative, en rapport individuel d'attribution de valeurs (le schuld ou bound) et celle, coercitive, collectivement garantie par l'engagement (le haftung ou duty) au pouvoir du iuris vinculum. Mais surtout, par-delà les « styles de droit » pratiqués localement, les oscillations décrites le long de l'axe du temps que nul ne retient, par cette danse « a-systémique » de l'obligation se laissent déchiffrer dans les variations de densité de ses objets (faits ou actes juridiques dont l'unilatéral) couplées aux longueurs épisodiquement réassignées au lien de droit (selon théories et évolutions pratiques). A l'aune du mouvement hélicoïdal évasé résultant de cette valse, cyclique sans être circulaire, il nous est donné de contempler dans l'épaisseur de la matière (à l'instar des astres lointains) les pulsations régulières de l'invariance dans l'obligation. *** [ENONCE DE LA LOI D'INVARIANCE DANS L'OBLIGATION – Les variances sont produites par chaque système dans sa quête de distinction ; « l'exact-juste », mesure invariante de toute attribution, « rectifie » sa dérive, l'unifiant par l'obligation sans quoi il fossilise en isolat. Ceci, conformément au principe de non-contradiction traduit, selon la raison pratique, une nécessité causale motrice du « lien de droit ». Les systèmes s'enroulent autour par concrétion, sans parvenir à le « gauchir » car ils ne peuvent figer son mouvement permanent dirigé ne varietur vers l'attribution sans rétroaction interne, nécessaire aux permutations ultérieures] EA

INVARIANCE WITHIN OBLIGATION (Abstract) The heart of the obligation is this study which – upstream of the contract alone, the supposed seat of the will – questions the characteristics and properties of the legal relationship (immutable? insurmountable?), as apprehended by the civil law (obligation) and Common Law mechanisms (via ''Tort Law'' and ''Contract Law'') which are also the basis of the island systems known as ''mixed legal systems'' steeped in French civil law and English law (having as their ''basis'' the old Romanized Norman customary law). Examined through the exploration of the systems (all mixed in truth) submitted to the study, the civil obligation reveals itself to contain an ''invariant principle in sharing'', in that it seems to be governed by the idea of necessity, only counterbalanced by the manifestations of chance, rather than being an instrument for the purpose of expressing sovereignty over oneself or of sanctioning its lack socially. The subject offers to re-study the iuris vinculum (and the æquitas vinculum?) through time and space and leaves room for the examination of the avatars of natural obligation, present in customary systems as well as in civil law and Common Law. Incidentally, at the confluence of civil law, private international law and comparative law, the aim of the thesis (which will mobilize several elements relating to legal theory and legal history) is to identify and describe the phenomenon of persistence/resistance of customary law in the face of a peril or risk of erosion/reduction/eviction in the so-called ''Mixed Legal Systems'' environments (such as Jersey, Guernsey, Saint Lucia, Vanuatu, etc.) where ''secreted'' law and ''decreed'' law interpenetrate (this formula is unprecedented in this thesis but already expressed in several of our publications). The trend is towards the hybridization of legal systems in these territories with a shared identity (even in civil law systems). Taken for a new Ius Commune by the proponents of the natural expansionism of the Common Law, the English culture of the ''precedent'', of the objectification of obligations and of the reasonable man, now takes root between the steps of the Romano-Germanic temples. However, the slow forgotten ductility of customary law offers regenerative resources towards a form of renaissance of civil law legal thought heir to humanism, on the edge of a world that becomes ''global'' without being universal. The social risk identified is systemic legal uncertainty increased by ''the confrontation between secreted and decreed law''. This reflection leads us to question the existence of an ''invariant law'' (in the sense of the hard sciences), an irreducible form (or state locked by the principle of non-contradiction) of norm generating civil obligations, echoing Natural Law. To a certain extent, the subject highlights the fact that the ''decreed'' law, theoretically intolerant of the ''secreted'' law, must, at the risk of becoming an unjust law, come to terms with it in the name of reason whenever custom or civil law entered on the ''forum of conscience'' is attached to this frame of reference. These observations reveal the idea that a fundamental law (''attribution without internal feedback, necessary for subsequent permutations'') seems to direct the underlying tensions of legal operations: this is how is revealed to us Invariance WITHIN obligation. (For further information, see infra Nos. 1 to 6). *** THESIS OUTLINE Preliminary Title - The Question of the Universality of the ''Bond of Law'': Search for a Law of Invariance driving the Obligation Part 1 - THE INVARIANCE OF THE INSULARIZED CIVIL OBLIGATION IN ENGLISH COMMON LAW I. Its approved foundation: the immutability of the customary attributes of the obligation II. Its proven treatment: the variability of the usual functions of the obligation Part 2 - THE VARIANCE OF THE CIVIL OBLIGATION HYBRIDIZED IN MIXED LEGAL SYSTEMS I. Its approved treatment: the risks of systemic disorders targeting the obligation II. Its proven foundation: the revelations of the Mixed Legal Orders facing the obligation *** 1. A ''Law of Invariance”? – The search for a Law of Invariance at work in a relationship of obligation questions the properties of the ''legal bond'' which, since time immemorial, has established it between individuals (of whom it is the privilege). As the substance of the contract, the product of the delict and the common measure of what is intended as well as what is unknown or undue, the obligation turns out, so to speak, to be immutable. It even seems insurmountable when one questions the Theory of Law about it. But apart from the constants and variations through which it manifests itself in the two legal systems that are now believed to be dominant: Civil Law and Common Law, which have inherited it from their predecessors, no one seems to have definitively assured himself of the absolute irreducibility of its fundamental statement. To this end, is it possible to dissect and reconstruct the constituents of the obligation – which are above all customary ? 2. Obligation outside the system(s) – Since the relationship between facts and law is only ever seen through the prism of legal systems, speculating on a ''naked obligation'' amounts to stripping ourselves from our systemic a priori in order to – and “necessity becomes law” here – to summon the ordinary again before the court of that ''nature of things'' from which a misunderstood branch of positivism has made us turn away by no longer paying attention to the ''motive'' in the word given and the gesture made. The current systemic ''disorder'' born of the terrible upheavals of the twentieth century emboldens us to dare to think about the Law of Obligations by going back to its theoretical and comparative sources with the intention of sequencing its civil essence – its spirit. But, it will be asked: is it useful, and is it even the business of jurists, to ask whether there is any meaning in obligation? In terms of meaning, embarked with our eyes open on the river of time which, with no return permitted, will always shape the banks of modern cities, let us note that above its natural course (constitution, execution, extinction) the obligation has a direction (constriction, tension, liberation): it is that the energy of its flow manifests the thrust of a natural order circulating with its objects. As jurists, let us try to explain this inner duality, double dimension or omitted content of what we persist in calling ''obligation'', thus showing that our ancestral art is not a sad technique for commercializing the world. 3. ''Over-measure'' vs. time and space – To evaluate the timelessness of the inseparable link operating at the heart of obligatio(n), we would ideally have to find a laboratory in an ''a-systemic'' environment, forge non-contingent tools and propose an unlimited observation protocol, which seems impossible. In their systemic contexts, all experiments in coercive by artificially distorting the obligation civile or the Common Law obligation seem unfeasible because they would imply subjecting one and then the other to sufficiently variable conditions while using the instruments of the Franco-Romanist (Civil) or Anglo-Norman (Common Law) systems to faithfully evaluate the constancy of their respective ''fair measures''. This being observed, however, they are found accidentally compressed into a promiscuity leading them to hybridization with each other, in some of their retro-colonies, singularly all insular: the ''rare Earth elements'' of Jersey, Guernsey, Vanuatu, Saint Lucia and a few others incidentally (Mauritius, Seychelles, Malta). 4. Theoretical challenge of comparativism – Hermeneutics makes it possible to extract from the study of these insularized mixed systems the irreducible primary components of obligation, attesting that it consists of a causal relationship that is strictly necessary, consented to or suffered but not qualified ab initio: obligation is attribution without feedback, necessary for subsequent permutations. From then on, retracing the supposed rectitude of his perpetual trajectory only presupposes recording, in these circles, enough representative records of, on the occasion of the entanglement of any fact or act of man, the course taken by these dancers of limping appearance who are the imposing systemic constraint, jealous of his local authority, and the fine free spirit of the Law, patiently secreted by the infinite profusion of occurrences springing from chance. The fads of this couple, as clumsy as they are ingenious, leave here and there imprints of varying lengths and depths in the mixed substrates of these ''impure'' systems, with soft soils, imprinting points of support recognizable by those who dare to embark on the search for the avatars of the vinculum iuris. Thus, comparativism proves useful to legal theory. 5. Practical issues in mixed island systems – Upstream, the analysis of mixed island systems of Civil Law and Common Law from a pure theoretical perspective (the question of a Law of Invariance at work in any obligation) allows us to measure the stakes of any legal comparison, an instrument of a practical vision of the law. In an interconnected world, it is indeed essential for each mixed legal system to calibrate itself, and this for its daily functioning. This operation of systemic maintenance can only take place, in the absence of an academic body specific to these micro-systems to cultivate their doctrine, through the constant reference to those geographically or intellectually neighbouring. These guidelines are the regular vectors of casuistic solutions when they do not allow for the import of lumps of substantial sources from a legal system, only contained, filtered or articulated by the barrier of conflict of law rules often devoid of theoretical classification or local rules of interpretation. There, the architecture of the judiciary, itself imbued with organic diversity by association of countries or submission to a dominant tradition, generates potentially invasive ''variances'', even destructive for the indigenous system, whose topical rules are put in competition, contested and then supplanted by a compulsive recourse to the law voted under influences advocating legal ''certainty'' through the ''predictability'' of solutions: a contemporary objective now opposed to the local cultural tradition. 6. Ne varietur – These combined theoretical and practical issues reveal, implicitly as well as positively, the immutability of the unalterable joint characteristics of the obligation, which are necessity and legitimacy, respectively the exclusive foundation and the consecrated domain of any legal relationship received ne varietur from the source systems. Finally, the legal comparison attests to the constant miscibility of the disjointed properties of the Civil Law or Common Law obligation, positivist derived systems: the certifying one, in an individual relationship of attribution of values (schuld-bound) and the coercive one, collectively guaranteed by the commitment (haftung-duty), to the power of the iuris vinculum. But above all, beyond the ''styles of law'' practiced locally, the oscillations described along the axis of time, which no one remembers by this ''a-systemic'' dance of obligation, can be deciphered in the variations in the density of its objects (legal facts or acts, including the unilateral) coupled with lengths episodically reassigned to the legal relationship (according to theories and practical developments). In the light of the flared helical movement resulting from this waltz, cyclical without being circular, we are given to contemplate in the thickness of matter (like the distant stars) the regular pulsations of invariance within obligation. *** [STATEMENT OF THE LAW OF INVARIANCE WITHIN OBLIGATION – Variances are produced by each system in its quest for distinction; ''the exact-just'', an invariant measure of any attribution, ''rectifies'' its drift, unifying it through obligation, otherwise it fossilizes into an isolate. This, in accordance with the principle of non-contradiction, reflects, according to practical reason, a causal necessity driving the ''legal bond''. The systems wrap around it by concretion, without managing to ''warp'' it because they cannot freeze its permanent movement directed ne varietur towards attribution without internal feedback, necessary for subsequent permutations.] EA