La planification des déchets ménagers et assimilés : l'exemple de la région Centre-Val de Loire

Household and similar waste planning : the example of the Centre-Val de Loire region

• Auteur / Autrice : Abla Mable
• Direction : Catherine Ribot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Centre-val de loire

Loi NOTRe

Planification

Dma

Prpgd

Plpdma

Centre-val de loire

NOTRe LAW

Planning

Dma

Prpgd

Plpdma

Résumé

L'entrée en vigueur de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) symbolise le point de départ d'une nouvelle ère en matière de gestion des déchets, avec l'introduction de deux nouveautés que sont d'une part, le changement d'échelle territoriale en matière d'élaboration des outils de planification et d'autre part, la création du PRPGD (Plan régional pour la prévention et la gestion des déchets). C'est l'occasion pour la région de se saisir de la problématique de la gestion des déchets dans sa globalité avec une vision plus coordonnatrice, d'envergure et donc plus stratégique. Notre réflexion suppose d'analyser les conséquences de ce nouveau changement dans les territoires de la région Centre-Val de Loire, notamment en ce qui concerne les DMA (déchets ménagers et assimilés). Dans les territoires de la région, le PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) prend le relais du PRPGD en précisant plus en détail les objectifs fixés par ce dernier et surtout en déclinant les actions d'une mise en œuvre plus efficiente. Dès lors, cette thèse nous permettra d'appréhender l'intérêt de « mieux planifier » la gestion des DMA. Ensuite, nous nous focaliserons sur la mise en œuvre de cette planification régionale au sein des territoires de la région. Et, tout au long de notre réflexion, eu égard à sa situation géographique stratégique, nous pourrons nous inspirer des pratiques des régions limitrophes afin d'évoquer des pistes d'amélioration des pratiques planificatrices de la région Centre-Val de Loire.

The entry into force of the NOTRe law (new territorial organization of the Republic) symbolizes the starting point of a new era in waste management, with the introduction of two new features: on the one hand; the change of territorial scale in the development of planning tools and on the other hand; the creation of the PRPGD (Regional Plan for the Prevention and Management of Waste). This is an opportunity for the region to address the issue of waste management as a whole with a more coordinated, far-reaching and therefore more strategic vision. Our reflection involves analyzing the consequences of this new change in the territories of the Centre-Val de Loire region, particularly with regard to DMA (household and similar waste). In the territories of the region, the PLPDMA (Local Program for the Prevention of Household and Similar Waste) takes over from the PRPGD by specifying in more detail the objectives set by the latter and, above all, by outlining the actions for more efficient implementation. This thesis will therefore allow us to understand the importance of ''better planning'' the management of DMAs. We will then focus on the implementation of this regional planning within the region's territories. And, throughout our reflection, given its strategic geographical location, we will be able to draw inspiration from the practices of neighboring regions in order to discuss ways to improve planning practices in the Centre-Val de Loire region.