Thèse en cours

Les questionnements juridiques soulevés par les paradis fiscaux au regard du droit pénal

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Auteur / Autrice : Sebastian Echague pastore
Direction : Marie-Christine Sordino
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 24/11/2020
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDPFM - Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier

Mots clés

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Résumé

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Les paradis fiscaux sont un phénomène d'actualité très complexe qui non seulement semblerait être à l'origine de colossales pertes pour le fisc, mais aussi constituerait un bouillon de culture pour de nombreux délits, comme notamment le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Face à cela nous nous demandons comment peut agir le droit, sachant qu'un paradis fiscal est prima facie un État souverain et que souvent ses pratiques sont dans la limite entre le légal et l'illégal. De manière spécifique, notre apport consistera à traiter le sujet non pas du point de vue du droit fiscal (qui semblerait être le droit naturel pour traiter toute problématique rattachée aux questions de fiscalité), mais selon le prisme du droit pénal. Ainsi, nous devons nous interroger sur quels sont les mécanismes du droit pénal tantôt substantiel comme processuel qui peuvent être employés pour contenir les différents montages qui alimentent les paradis fiscaux et qui s'apparentent à des comportements délictueux. Voilà donc les questions principales qui sont soulevés dans ce travail de thèse. En définitive, celle-ci cherchera à comprendre la complexité du phénomène des paradis fiscaux, de même qu'à déterminer les solutions qui pourraient s'appliquer à l'aide du droit pénal de façon à mettre un frein aux préjudices liés aux paradis fiscaux. Ceci, sans oublier l'apport que la communauté internationale puisse faire avec ses conventions et ses travaux légaux.