La liberté d’expression à l’épreuve de la lutte contre les fausses informations en périodes d’élections politiques : étude comparée de la France et des États-Unis

• Auteur / Autrice : Baptiste Charvin
• Direction : Idris Fassassi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Fausses informations

Liberté d'expression

Fake news

Campagnes électorales

Réseaux sociaux

Résumé

La circulation des fausses informations pendant les élections est un enjeu majeur auquel les démocraties sont confrontées. Bien qu'ancien, ce phénomène a connu un essor avec les réseaux sociaux et les nouveaux moyens de communication actuels dont la rapidité et la multiplicité font obstacle à une régulation aisée et efficace qui permette la sauvegarde des grands principes électoraux. Les tentatives d'endiguement de ce phénomène, justifiées par la nécessité de préserver l'intégrité et la sincérité du scrutin, se heurtent au droit fondamental à la liberté d'expression dont l'application est jugée pleine et entière dans le contexte électoral. Si les États tentent par le biais de mesures de réguler les fausses informations destinées à nuire au scrutin, le juge en qualité de juge électoral et de gardien des libertés individuelles s'y oppose. Aussi, toute la question est de savoir comment, grâce à une étude comparée de différents pays, principalement la France et les États-Unis, il peut être possible de concilier des élections libres qui font vivre le débat démocratique avec le besoin ressenti par les États de protéger les candidats et les citoyens d'informations mensongères.