Les principes généraux dans le raisonnement judiciaire : étude à partir de la propriété intellectuelle

• Auteur / Autrice : Mathilde Charriere
• Direction : Pierre-Yves Gautier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

En dehors de leur utilisation à des fins symboliques ou rhétoriques, les principes juridiques figurent parmi les notions dont l'emploi est incontournable dans la science juridique française. Si l'existence d'un corpus bien établi de règles écrites en matière civile amoindrit la place des sources non-écrites, on trouve cependant de nombreuses applications des principes dans la jurisprudence de la Cour de cassation. D'une affirmation judiciaire à l'émergence d'un véritable précepte juridique obligatoire, les principes généraux sont érigés par le juge en normes générales et abstraites s'affranchissant des espèces particulières à l'occasion desquelles ils ont été dégagés. La présente thèse aura ainsi pour objet d'étudier la spécificité des principes généraux, par rapport aux autres sources du droit, dans l'argumentaire judiciaire. En particulier, le droit de la propriété intellectuelle étant investi de sources complémentaires à la loi écrite, l'analyse des principes généraux en cette matière s'avère extrêmement pertinente. Plus précisément, une étude approfondie des principes généraux dans le raisonnement du juge de la propriété intellectuelle permettrait de dégager une qualification juridique précise et un régime juridique cohérent de ceux-ci, puis de s'enquérir de leur postérité sur le terrain du droit positif face au renouvellement contemporain des sources du droit et au glissement du syllogisme vers une balance judiciaire des intérêts.