L'étendue de la protection par le droit d'auteur dans le domaine des arts visuels

• Auteur / Autrice : Alice Cédolin
• Direction : Jérôme Passa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le droit d'auteur protège les créations originales et confère à l'auteur un droit de propriété incorporelle sur celles-ci. Ce dernier jouit ainsi de droits moraux et patrimoniaux exclusifs sur son œuvre, à titre de monopole. En conséquence, il peut seul autoriser ou interdire toute exploitation de son œuvre par autrui. La présente thèse propose d'étudier l'étendue de ce monopole et de définir son champ d'application afin de déterminer la portée exacte de la protection des œuvres des arts visuels. S'il est le principe, le monopole de l'auteur n'est pas absolu : il peut faire l'objet d'atteintes ou connaître des exceptions. L'étude de celles-ci permet d'envisager le monopole en négatif. L'exploitation d'une œuvre par un tiers, réalisée en violation des droits de son auteur, est potentiellement constitutive d'un acte de contrefaçon. L'action en contrefaçon vise à faire respecter ce monopole; l'analyse de sa caractérisation, de ses critères d'appréciation et des moyens de défense sont autant d'éléments qui permettent de dessiner le champ de protection conféré par le droit d'auteur. Par ailleurs, au regard d'un cadre général établi par l'Union Européenne, le Code de la propriété intellectuelle énumère des exceptions, situations qui échappent aux droits exclusifs de l'auteur, et qui viennent concilier les impératifs de la protection du droit d'auteur avec les intérêts des utilisateurs et des exploitants. Leur nombre a tendance à croître et concerne fréquemment les œuvres des arts visuels. Il s'agira de préciser les modalités d'application de ces exceptions, eu égard à leur interprétation par les juges français et européen, et à l'incidence des droits et libertés fondamentaux.