Corruption et l'ordre public en arbitrage international : une étude comparée entre la France et le Brésil

• Auteur / Autrice : Amanda CARNEIRO LIMA MELO
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Il existe un consensus international selon lequel l'arbitre fait partie de la lutte contre la corruption et doit donc enquêter et, dans certains cas, signaler aux autorités les actes de corruption impliquant le contrat sous-jacent à l'arbitrage. Cependant, il existe peu ou pas de preuves de la manière dont le système juridique brésilien donnerait effet à cette prémisse. La question se pose de savoir si la manière dont la France mène cette lutte - basée sur la conception française de l'ordre public international - serait une solution viable d'application au Brésil. On vise également à identifier la formation de piliers sous la forme de principes transnationaux pour la réalisation de l'ordre public international. La Cour Supérieure de Justice (Superior Tribunal de Justiça ' STJ), chargée de ratifier les sentences arbitrales étrangères, a un historique de permissivité quant à la réception de ces jugements. En d'autres termes, à partir d'une analyse de cas plus anciens, il est conclu que les allégations de violations de l'ordre public ne constitueraient pas un obstacle à l'homologation. Cependant, un changement a été identifié avec la décision de refuser l'approbation dans l'affaire Abengoa c/ Adriano Ometto, en 2017, dans lequel il était entendu que l'impartialité du juge constituerait une atteinte à l'ordre public. Quel serait le comportement face aux allégations de corruption ?