L'articulation des décisions étatiques dans l'arbitrage commercial international

• Auteur / Autrice : Anaïs Asayesh Naeini
• Direction : Marie-Élodie Ancel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

«L'arbitrage en tant que mode conventionnel de résolution des litiges s'est imposé en matière de différends commerciaux internationaux. En ce sens, les parties soumettent leur différend à un ou plusieurs arbitres, au détriment du juge étatique dont le rôle se transforme. Néanmoins, il apparaît que le processus arbitral est loin d'être exempt de toute intervention étatique. En réalité, des interactions entre arbitrage et juridictions étatiques, mais aussi entre les différents systèmes juridiques, sont nécessaires afin de mener à bien la procédure arbitrale. La présente thèse se propose de traiter la question de l'articulation des décisions étatiques dans l'arbitrage commercial international. L'efficacité de l'arbitrage commercial international demeure, par conséquent, fortement dépendant des droits nationaux.