Le développement des activités numériques à la croisée du droit de l'environnement : recherches sur la responsabilité environnementale à l'ère de la transition numérique.

• Auteur / Autrice : Anokplim Kwami Auguste Apetovi
• Direction : Pascale Martin-Bidou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 27/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les activités numériques à la croisée du droit de l'environnement plus l'avènement de la responsabilité s'y afférente est une question d'actualité plus en droit interne qu'en droit international tant dans les pays industrialisés que ceux en voix en numérisation. Le sujet entend mettre en lumière le constat de l'insuffisance des normes juridiques identifiables encadrant les impacts dommageables du numérique sur l'environnement eu égard à la faible mobilisation du droit de l'environnement sur les thématiques liées aux activités numériques. Il permettra de recycler les différentes normes juridiques contraignantes ou souples pour soumettre pleinement et directement les entités étatiques et entreprises ou autres acteurs au respect du droit de l'environnement. L'absence constatée d'un régime général de protection en matière environnementale conduit au recours à la responsabilité élargie du producteur. Or ce dernier, principe ancien qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation se révèle en partie inadaptée aux dommages causés à l'environnement. Ce régime est de nature à laisser donc impunis les comportements attribuables aux grands groupes du fait de leurs activités polluantes ou de toutes autres activités ayant des conséquences préjudiciables à l'environnement. D'où l'intérêt de mettre en relief la question de l'engagement et de la mise en 'œuvre de la responsabilité pour dommages environnementaux dans un contexte de transition numérique.