La régulation de la souveraineté numérique au niveau européen - Focus sur la France et l'Allemagne

The regulation of digital sovereignty for Europe - Focus on France and Germany

• Auteur / Autrice : Danielle-Josée Boutoille (Yousseu)
• Direction : Philippe Guez, Kerstin Peglow
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 16/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Université de technologie de Chemnitz
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées

Mots clés

Mots clés libres

Souveraineté numérique

Protection des données

Gafam

Cybersécurité

Rgpd

Droit franco-allemand

Digital sovereignty

Data protection

Gafam

Cybersecurity

Gdpr

Franco-german law

Résumé

Avec une omniprésence des GAFAM américains d'une part (Google – Apple – Facebook – Amazon – Microsoft) et l'arrivée à marche forcée des BATX chinois d'autre part (Baidu – Alibaba – Tencent – Xiaomi), l'Europe est aujourd'hui un territoire où la conquête n'est plus géographique, spatiale, mais bien virtuelle. Forte d'une population dont le décompte se situe à environ 450 millions d'habitants au 1er janvier 2020, le Vieux continent fait figure de « poule aux œufs d'or » pour ces sociétés, dont la quête principale est de détenir toujours plus de données afin de pouvoir les analyser, les exploiter, les faire parler. Cependant, cette place toujours plus grandissante de ces entreprises dans notre quotidien, et ce, à tous les niveaux de la société, soulève tout un ensemble de problématiques pour lesquelles la question de la mise en œuvre d'une régulation au niveau européen se pose de plus en plus au sein du débat public. De manière individuelle, mais aussi conjointe, les pays voisins que sont la France et l'Allemagne œuvrent pour instaurer une telle souveraineté numérique pour l'Europe.

With the omnipresence of the American GAFAMs on the one hand (Google - Apple - Facebook - Amazon - Microsoft) and the forced march of the Chinese BATXs on the other (Baidu - Alibaba - Tencent - Xiaomi), Europe is today a territory where conquest is no longer geographical, spatial, but virtual. With a population of around 450 million inhabitants on 1 January 2020, the Old Continent is a 'goose with golden eggs' for these societies, whose main quest is to have more and more data in order to analyse, exploit and make them talk. However, the ever-increasing place of these companies in our daily lives, at all levels of society, raises a whole range of issues for which the question of implementing regulation at the European level is becoming increasingly topical in the public debate. Individually, but also jointly, the neighbouring countries of France and Germany are working to establish such digital sovereignty for Europe.