"Juge unique, juge inique". Une histoire politique et constitutionnelle de la collégialité.

• Auteur / Autrice : Diane Angeledei
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 23/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Si la formation à juge unique attire du fait de sa « compétitivité » de nos jours, il apparaît que la collégialité a en réalité été développée, paradoxalement, en raison de cette même vertu : au début du XVIe s., le roi multiplie les ventes d'offices de judicature pour renflouer les caisses du Trésor et éviter ainsi d'avoir recours à l'impôt. Mais la volonté royale semble paradoxale. La vision de Saint Louis sous son chêne, rendant seul la justice, de même que l'idée de « fontaine » par laquelle la justice divine coule à travers le roi semblent plaider pour le juge unique. Comment et pourquoi les monarques de la Renaissance ont-ils défendu la conception selon laquelle une justice rendue à plusieurs était meilleure que le modèle qui avait cours depuis des siècles ? Par ailleurs, de nombreux conflits étant à relever entre le roi et ses juges, ceux-ci s'arrogeant, de plus en plus de libertés, nous pouvons nous demander si la collégialité modifie ou non les rapports de force entre le roi et ses juges. Renforce-t-elle l'autorité du roi au détriment de celle des magistrats ou au contraire dessert-elle le monarque au profit de ses juges ? Enfin, il sera nécessaire de dépasser la période de l'Ancien Régime et de réfléchir à l'influence des formes politiques sur ce principe de collégialité. Celui-ci semble ainsi s'épanouir sous des régimes différents et donc ne pas revêtir la même signification. Comment a-t-on pu justifier la collégialité dans un contexte autre qu'une monarchie absolue, comme la période républicaine ou la monarchie constitutionnelle de 1814 et comment la période révolutionnaire puis la Restauration se sont-elles appropriées ce concept ?