La volonté et la personne vulnérable

The will and the vulnerable person

• Auteur / Autrice : Emilie Besson
• Direction : Emmanuel Terrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 23/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Personne vulnérable

Consentement

Volonté (droit)

Droit des personnes

Majeurs protégés

Mineurs

Vulnerable person

Consent

Personnal law

Résumé

L'augmentation de l'espérance de vie ainsi que le vieillissement de la population sont des réalités indéniables aujourd'hui se traduisant par l'augmentation du nombre de majeurs protégés. Face à ces enjeux et pour offrir une protection à ceux qui ne seraient plus à même de défendre seuls leurs intérêts le droit se doit d'ouvrir un questionnement sur les personnes vulnérables. La notion de personne vulnérable regroupe des individus qui sont bien souvent privés des moyens d'expression traditionnels et qui doivent donc trouver d'autres voies pour exprimer leur volonté. La volonté est en effet au cœur de nombreux enjeux juridiques qu'il s'agisse de la formation d'un contrat ou du consentement donné à un acte de soins par exemple. Véritable déterminant de l'intentionnalité d'un acte, l'expression de la volonté peut prendre diverses formes mais demeure une garantie nécessaire tant pour le respect des droits des personnes que pour l'établissement de droits et d'obligations. Cette étude tend à déterminer les critères permettant la qualification de personne vulnérable afin de comprendre comment le droit peut se saisir de la question de l'expression de leur volonté.

The increase in life expectancy as well as the ageing of the population are undeniable realities today resulting in an increase in the number of protected adults. Faced with these challenges and in order to offer protection to those who would no longer be able to defend their interests on their own, the law needs to open up questions about vulnerable people. The notion of vulnerable persons includes individuals who are often deprived of traditional means of expression and who must therefore find other ways to express their will. Indeed, will is at the heart of many legal issues, be it the formation of a contract or the consent given to an act of care, for example. As a true determinant of the intentionality of an act, the expression of the will can take various forms but remains a necessary guarantee both for the respect of the rights of individuals and for the establishment of rights and obligations. This study seeks to determine the criteria for qualifying as a vulnerable person in order to understand how the law can address the issue of the expression of their will.