La volonté et la personne vulnérable
Auteur / Autrice : | Emilie Besson |
Direction : | Emmanuel Terrier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 23/10/2020 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé |
Mots clés
Résumé
L'augmentation de l'espérance de vie ainsi que le vieillissement de la population sont des réalités indéniables aujourd'hui se traduisant par l'augmentation du nombre de majeurs protégés. Face à ces enjeux et pour offrir une protection à ceux qui ne seraient plus à même de défendre seuls leurs intérêts le droit se doit d'ouvrir un questionnement sur les personnes vulnérables. La notion de personne vulnérable regroupe des individus qui sont bien souvent privés des moyens d'expression traditionnels et qui doivent donc trouver d'autres voies pour exprimer leur volonté. La volonté est en effet au cur de nombreux enjeux juridiques qu'il s'agisse de la formation d'un contrat ou du consentement donné à un acte de soins par exemple. Véritable déterminant de l'intentionnalité d'un acte, l'expression de la volonté peut prendre diverses formes mais demeure une garantie nécessaire tant pour le respect des droits des personnes que pour l'établissement de droits et d'obligations. Cette étude tend à déterminer les critères permettant la qualification de personne vulnérable afin de comprendre comment le droit peut se saisir de la question de l'expression de leur volonté.