Les politiques de l'employeur

The employer's policies

• Auteur / Autrice : Antonin Schultz
• Direction : Cyril Wolmark
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 23/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

Mots clés libres

Pouvoir (droit)

Politique publique

Droit du travail

Power (law)

Public policy

Labour law

Résumé

Le pouvoir de l'employeur, véritable marronnier du droit du travail, est aujourd'hui saisi à l'aide de concepts qui ont pour point commun de le traiter sous ses manifestations ponctuelles - l'acte unilatéral, la décision, l'action, la mesure etc... Il apparaît pourtant, dans le droit, que ce pouvoir puisse s'exprimer de manière plus diffuse, et moins ponctuelle. Ainsi, certaines "actions" sont déployées par l'employeur sur un temps long, dont les objectifs sont fixés par l'État, et devraient se traduire par un régime juridique original. C'est ce que nous nommons "politique de l'employeur", dont nous proposons analyse.

The employer's power, true chestnut of (french) labor law, is today grasped with the help of concepts which have the common point of treating it under its specific manifestations - Unilateral act, Decision, Action, measures etc... It appears however, in the law, that this power can be expressed in a more diffuse and less punctual way. Thus, certain "actions" are deployed by the employer over a long period of time, the objectives of which are set by the State, and should result in an original legal regime. This is what we call "employer's policy", which we will analyse.