La pénalisation de l'expression à l'épreuve de la gravité criminelle

Penalising expression in the light of criminal seriousness

• Auteur / Autrice : Jeanne Le marc'hadour
• Direction : Audrey Darsonville, Julie Alix
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Gravité

Liberté d'expression

Dangerosité

Freedom of expression

Severity

Dangerousness

Résumé

La prise en compte de la gravité criminelle dans l'encadrement de l'expression suppose l'adaptation de la législation particulière sur la liberté d'expression, en tentant de préserver le difficile équilibre procédural créé par la loi du 29 juillet 1881. Le législateur a tenté de conserver cet équilibre en créant les infractions au gré des évènements historiques et politiques conduisant une nécessaire adaptation de la législation encadrant l'expression. On constate un élargissement de la notion d'infractions de presse (initialement diffamation et injure), notamment par une aggravation de celles-ci ou la création de nouvelles infractions pénalisant l'expression. La procédure de presse est également trop peu adaptée au enjeux de poursuite de propos et expression graves. Son adaptation s'est effectuée par vagues successives, et permet de nous interroger notamment sur les valeur sociales protégées par ces infractions. Cette adaptation des «infractions d'expression» à la gravité criminelle conduit à s'interroger sur la modification de l'essence des «infractions d'expression» à l'épreuve de cette gravité.La gravité criminelle neutralise la structure traditionnelle des infractions de presse, on assiste à un changement de paradigme notamment avec l'abandon de critère commun comme la publicité. L'influence de la prise en compte d'une gravité sur les éléments constitutifs, modifie en profondeur leur essence et rend difficile la détermination de la nature de ces infractions ainsi que leur sens. Leur utilisation par les magistrats, comme élément éclairant l'élément moral d'infractions appartenant à leur criminalité de référence les érigent en outils de politique criminelle de lutte contre les criminalités graves. Il s'agit de s'interroger sur leur utilisation concrète par les juges, leur place réelle au sein de ces criminalités et la technique juridique des juges face à cette lutte contre la criminalité grave.

Taking account of the seriousness of criminal offences when regulating expression means adapting the specific legislation on freedom of expression, in an attempt to preserve the difficult procedural balance created by the law of 29 July 1881. The legislator has tried to preserve this balance by creating offences in response to historical and political events, which has led to the need to adapt the legislation governing expression. The concept of press offences (initially defamation and insult) has been broadened, in particular by making them more serious or creating new offences penalising expression. Press procedure is also ill-suited to the challenges of prosecuting serious speech and expression. It has been adapted in successive waves, raising questions about the social values protected by these offences. This adaptation of 'offences of expression' to the seriousness of criminal law raises the question of how the essence of 'offences of expression' has changed in the face of this seriousness. Criminal seriousness neutralises the traditional structure of press offences, and we are witnessing a paradigm shift, particularly with the abandonment of common criteria such as publicity. The influence of taking gravity into account on the constituent elements profoundly alters their essence and makes it difficult to determine the nature of these offences and their meaning. Their use by judges as a means of shedding light on the mental element of offences belonging to their reference criminality makes them criminal policy tools in the fight against serious crime. The aim is to examine how they are used in practice by judges, their actual place within these crimes and the legal techniques used by judges in the fight against serious crime.