Agir sur le droit via l'action en justice: le recours stratégique aux tribunaux

Acting on the law through legal action: the use of strategic litigation before French jurisdictions

• Auteur / Autrice : Bénédicte Bourgeois
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez, Liora Israel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux stratégique

Droits fondamentaux

Justiciable

Société civile

Sociologie du droit

Strategic litigation

Human rights law

Sociology of law

Résumé

La recherche doctorale se propose de mettre en lumière la spécificité des recours en justice qui, au-delà de l'objet formel du litige, poursuivent l'objectif de provoquer une évolution du droit. A travers l'étude systématique des modalités de mise en œuvre de ce type de contentieux en France, la recherche contribuera à faire ressortir le rôle des justiciables et de leurs représentants dans l'initiation et/ou la maturation de décisions de justice qui consacrent ou entraînent des évolutions sociétales majeures. En procédant notamment à une analyse empirique des actions en justice portées, dans un certain nombre de thématiques présélectionnées, devant les juridictions internes et/ou la Cour européenne des droits de l'homme afin d'occasionner des adaptations jurisprudentielles significatives dans ces domaines (qu'elles aient été ou non couronnées de succès), la recherche entend dégager les règles et principes mis en œuvre en terme de raisonnement juridique et plus généralement de stratégie contentieuse, par les justiciables et leurs conseils en quête d'un changement à dimension sociale ou politique. Elle s'emploie également à identifier les motivations et les stratégies des individus qui choisissent, dans une perspective militante d'intensité variable, d'inscrire leur action en justice au-delà de la recherche d'une solution juridique donnée à l'affaire qui les concerne, afin d'induire un impact social ou politique.

This doctoral research seeks to highlight the specificity of the legal actions which pursue the goal of bringing about an evolution in law, beyond the formal object of the dispute at hand. Through the systematic study of the techniques used in implementing this type of strategic litigation in France, the thesis aims to cast light on the role of the litigants and of their attorneys in the occurrence of Court rulings that enshrine or bring major societal changes. The research also intends to identify the rules and rationale which shape the legal reasoning and litigation strategies in the practice of the counsels of the litigants in search of a shift of social or political nature. This will be mainly achieved by an empirical analysis of legal actions initiated before French tribunals and/or the European Court of Human Rights with respect to some pre-selected newly emerging societal issues. Additionally, the thesis will bring clarity as to the motivations and strategies of the individuals who chose, by militance of variable extent, to make use of the legal case(s) that affect(s) them in order to prompt a social or political impact.