Thèse en cours

Droit iranien de la commande publique dans un contexte comparatif
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Auteur / Autrice : Amin Ghanbari amirhandeh
Direction : Laurence Folliot-LalliotFarhad Iranpour
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 25/11/2020
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

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Résumé

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Le projet de recherche doctorale proposé vise à: Analyser le système iranien de commande publique au regard des standards et bonnes pratiques internationales. Il s'agit en particulier de: (1) Recueillir et analyser toutes les règles et principes du système juridique iranien qui concernent la commande publique iranienne, dans une perspective doctrinale; (2) Comparez ce cadre juridique, avec deux cadres de référence: (a) au niveau international avec la Loi type de la CNUDCI sur les marchés publics et (b) au niveau interétatique, avec les systèmes nationaux pertinents dotés de lois avancées (y compris la Législation française 2019 sur la commande publique) et probablement un ou deux autres pays de référence qui présentent des similarités avec l'économie iranienne. (3) Évaluer le système iranien actuel conformément à la méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) dans ses quatre piliers «rapport qualité-prix», «transparence», «équité» et «bonne gouvernance».' (4) A partir des constats réalisés, proposer des pistes d'amélioration.