Droit iranien de la commande publique dans un contexte comparatif

Iranian law of public procurement in a comparative context

• Auteur / Autrice : Amin Ghanbari amirhandeh
• Direction : Laurence Folliot-lalliot, Farhad Iranpour
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Commande publique

UNCITRAL model law

Iran

Maps

Loi type de la CNUDCI

Public procurement

Iran

Maps

Résumé

Le projet de recherche doctorale proposé vise à: Analyser le système iranien de commande publique au regard des standards et bonnes pratiques internationales. Il s'agit en particulier de: (1) Recueillir et analyser toutes les règles et principes du système juridique iranien qui concernent la commande publique iranienne, dans une perspective doctrinale; (2) Comparez ce cadre juridique, avec deux cadres de référence: (a) au niveau international avec la Loi type de la CNUDCI sur les marchés publics et (b) au niveau interétatique, avec les systèmes nationaux pertinents dotés de lois avancées (y compris la Législation française 2019 sur la commande publique) et probablement un ou deux autres pays de référence qui présentent des similarités avec l'économie iranienne. (3) Évaluer le système iranien actuel conformément à la méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) dans ses quatre piliers «rapport qualité-prix», «transparence», «équité» et «bonne gouvernance».' (4) A partir des constats réalisés, proposer des pistes d'amélioration.

The proposed doctoral research project is intended to analyze Iranian public procurement system with regard to International standards and best practices; in doing that, proposed research would: (1) Collect and review all rules and principles of Iranian legal system that concern public procurement, under a comprehensive doctrinal framework; (2) Compare this doctrinal framework, with two frames of reference: (a) on international level with the UNCITRAL Model Law on Public Procurement and (b) on the inter-state level, with relevant national systems with advanced public procurement laws (including 2019 French legislation on Commande Publique and probably one or two other reference countries that resemble Iranian economy). (3) Evaluate the present Iranian system in accordance with Methodology for Assessing Procurement Systems (MAPS) in its four pillars of “Value for money”, “Transparency”, “Fairness” and “Good governance”. (4) Based on the observations made, propose avenues for improvement.