La conciliation judiciaire, approche franco-suisse

Judiciary conciliation, Franco-Swiss approach

• Auteur / Autrice : Ariane Conus
• Direction : Catherine Tirvaudey, François Bohnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2020
• Etablissement(s) : Besançon, Université Marie et Louis Pasteur en cotutelle avec Université de Neuchâtel
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Mots clés

Mots clés libres

Procès civil

Juge

Judiciaire

Amiable

Conciliation

Suisse

Judge

Conciliation

Judiciary

Trial

Agreement

Swiss

Résumé

'Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès'. Il y a près de deux siècles, Honoré de Balzac soulignait ainsi une préférence pour l'alternative amiable plutôt qu'une exposition aux risques émanant du procès. D'un autre point de vue, la conciliation judiciaire est la forme prise par le procès civil permettant un 'bon' arrangement. Cette faculté de règlement des litiges 'hétéroclite' (à la fois judiciaire et amiable) s'incarne dans l'article 21 du Code de procédure civile, lequel consacre textuellement une mission de conciliation comme fraction de l'office du juge. Le fonctionnement de la conciliation sous l'approche de sa nature judiciaire semble dépendre d'une évidence textuelle, voire factuelle. Sa définition se révèle pourtant être multiforme et équivoque, mais aussi fréquemment confondue avec d'autres notions en raison de l'affection grandissante du législateur pour les modes de règlement amiable des litiges. Pour sa part, le modèle judiciaire suisse semble avoir pleinement consacré la pratique de la conciliation par les juges. En référence à cet exemple, une meilleure intégration au sein de l'institution judiciaire permettrait-elle sans doute de remédier à cette approximation. Une telle réflexion conduirait à l'évidence à une redéfinition de l'office du juge et/ou des conciliateurs.

“A bad settlement is better than a good trial.” It is nearly two centuries ago that Honoré de Balzac expressed with those words his preference for a friendly settlement over the risks necessarily involved in a trial. From a different standpoint, judicial conciliation is also the process used in a civil law trial usually allowing a “good settlement”. This hybrid dispute resolution method (both judicial and friendly) is based on Article 21 of the Civil Procedure Code, which enshrines a mission of conciliation as part of the judge's role. The way conciliation works in the approach of its judicial nature seems to depend on written of even factual evidence. Yet, its definition often proves to be multifaceted and ambiguous, but also frequently mistaken for other notions, due to the growing liking of the legislator for alternative dispute resolutions (ADR). It seems that the Swiss judicial model, for its part, has fully established in practice the conciliation by judges. Referring to this example, a better integration within the judicial institution would probably help reduce this approximation. Such a reflection would obviously lead to a better definition of the function of the judge or of the conciliators.