ANALYSE HISTORIQUE ET POSITIVE DU SYSTEME JUDICIAIRE NIGERIEN : CONTRIBUTION A LETUDE DE LA PROBLEMATIQUE DE LEFFECTIVITE DE LINDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS UN ETAT DE LAFRIQUE FRANCOPHONE
Auteur / Autrice : | Harouna Garba hamani |
Direction : | Mouloud Boumghar |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le Soutenance le 13/12/2022 |
Etablissement(s) : | Amiens en cotutelle avec Université Abdou Moumouni |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur lAction Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales |
Jury : | Président / Présidente : Lucie Delabie |
Examinateurs / Examinatrices : Mouloud Boumghar, Mamadou Dagra, Olivier Pluen, Alioune Fall, Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Markus | |
Rapporteur / Rapporteuse : Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Markus |
Résumé
La problématique de lindépendance du pouvoir judiciaire a toujours occupé une place centrale dans le débat juridique tant historique que contemporain. Les interrogations quelle pose continue de traverser les époques avec les pensées juridiques quelles engendrent, au regard du perpétuel renouvellement des contingences politiques, mais surtout culturelles et parfois même économiques. La présente étude constitue une contribution à létude de la problématique de lindépendance du pouvoir judiciaire du Niger. Il ressort de lanalyse que le système de justice coutumière a été bouleversé par quatre (4) strates fondamentales, qui ont occasionné des mutations profondes dans son mode de fonctionnement et affecté par là-même lindépendance effective de la justice. Dans un premier temps, lavènement de lislam en 666, a introduit la pensée religieuse dans le droit coutumier. Cette situation a permis la mise en place dun système juridique mixte dont les composantes étaient non seulement les rites ancestraux, mais aussi et surtout les règles de la nouvelle religion : cest la « strate religieuse ». Dans un second moment, la colonisation avec loccupation de lespace nigérien par la France, en 1900, a constitué une étape importante de la vie juridique, avec limportation du modèle juridique français : cest la « strate coloniale ». Le système juridique colonial mettait en relief, les règles coutumières, musulmanes et celles du droit français importé. Dans un troisième temps, laccession du Niger à lindépendance a permis de réformer le système juridique pour y introduire les nouvelles idées nationalistes. Lidée est quaprès laccession du pays à la souveraineté internationale, la justice devait avoir une vocation nationale : cest la « strate nationaliste ». Mais, cest surtout avec le processus de démocratisation et les exigences de lEtat de droit que la justice a acquis son statut de pouvoir, avec sa consécration constitutionnelle et son corollaire dindépendance : cest la « strate démocratique ». Cependant, cette évolution sémantique na pas été traduite dans les faits. Lanalyse de la mise en uvre du principe de lindépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre de lEtat démocratique reste une construction inachevée : lon note de multiples constats dineffectivité de lindépendance du nouveau pouvoir proclamé, auxquels il convient dajouter les obstacles annihilant le fonctionnement même des instances judiciaires et faisant de lindépendance de la justice un simple principe. Cest pourquoi, à la lumière des différents freins et entraves à la bonne administration de la justice, létude propose quelques pistes de solutions en vue dune indépendance effective du pouvoir judiciaire au Niger, consistant non seulement à une véritable réforme de lEtat devant conduire à une constitutionnalisation des rapports entre le pouvoir judiciaire et les deux autres, mais aussi une profonde révision des deux institutions-clés du pouvoir exécutif que sont le ministère de la justice et le CSM, pour les rendre conformes au principe de la séparation des pouvoirs. Il sagit également dadapter le droit national pour mettre fin aux écueils internes à lindépendance du pouvoir judiciaire, à travers lamélioration du statut du parquet, le renforcement de lindépendance individuelle du magistrat et la mise en uvre dun véritable régime de responsabilité. Enfin, le droit communautaire pourrait aussi être mis à contribution, avec la création dun Conseil Consultatif des Magistrats de lAfrique de lOuest.