Thèse en cours

ANALYSE HISTORIQUE ET POSITIVE DU SYSTEME JUDICIAIRE NIGERIEN : CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA PROBLEMATIQUE DE L’EFFECTIVITE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS UN ETAT DE L’AFRIQUE FRANCOPHONE

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 13/12/2022. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Harouna Garba hamani
Direction : Mouloud Boumghar
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le
Soutenance le 13/12/2022
Etablissement(s) : Amiens en cotutelle avec Université Abdou Moumouni
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l’Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales
Jury : Président / Présidente : Lucie Delabie
Examinateurs / Examinatrices : Mouloud Boumghar, Mamadou Dagra, Olivier Pluen, Alioune Fall, Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Markus
Rapporteur / Rapporteuse : Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Markus

Résumé

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La problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire a toujours occupé une place centrale dans le débat juridique tant historique que contemporain. Les interrogations qu’elle pose continue de traverser les époques avec les pensées juridiques qu’elles engendrent, au regard du perpétuel renouvellement des contingences politiques, mais surtout culturelles et parfois même économiques. La présente étude constitue une contribution à l’étude de la problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire du Niger. Il ressort de l’analyse que le système de justice coutumière a été bouleversé par quatre (4) strates fondamentales, qui ont occasionné des mutations profondes dans son mode de fonctionnement et affecté par là-même l’indépendance effective de la justice. Dans un premier temps, l’avènement de l’islam en 666, a introduit la pensée religieuse dans le droit coutumier. Cette situation a permis la mise en place d’un système juridique mixte dont les composantes étaient non seulement les rites ancestraux, mais aussi et surtout les règles de la nouvelle religion : c’est la « strate religieuse ». Dans un second moment, la colonisation avec l’occupation de l’espace nigérien par la France, en 1900, a constitué une étape importante de la vie juridique, avec l’importation du modèle juridique français : c’est la « strate coloniale ». Le système juridique colonial mettait en relief, les règles coutumières, musulmanes et celles du droit français importé. Dans un troisième temps, l’accession du Niger à l’indépendance a permis de réformer le système juridique pour y introduire les nouvelles idées nationalistes. L’idée est qu’après l’accession du pays à la souveraineté internationale, la justice devait avoir une vocation nationale : c’est la « strate nationaliste ». Mais, c’est surtout avec le processus de démocratisation et les exigences de l’Etat de droit que la justice a acquis son statut de pouvoir, avec sa consécration constitutionnelle et son corollaire d’indépendance : c’est la « strate démocratique ». Cependant, cette évolution sémantique n’a pas été traduite dans les faits. L’analyse de la mise en œuvre du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre de l’Etat démocratique reste une construction inachevée : l’on note de multiples constats d’ineffectivité de l’indépendance du nouveau pouvoir proclamé, auxquels il convient d’ajouter les obstacles annihilant le fonctionnement même des instances judiciaires et faisant de l’indépendance de la justice un simple principe. C’est pourquoi, à la lumière des différents freins et entraves à la bonne administration de la justice, l’étude propose quelques pistes de solutions en vue d’une indépendance effective du pouvoir judiciaire au Niger, consistant non seulement à une véritable réforme de l’Etat devant conduire à une constitutionnalisation des rapports entre le pouvoir judiciaire et les deux autres, mais aussi une profonde révision des deux institutions-clés du pouvoir exécutif que sont le ministère de la justice et le CSM, pour les rendre conformes au principe de la séparation des pouvoirs. Il s’agit également d’adapter le droit national pour mettre fin aux écueils internes à l’indépendance du pouvoir judiciaire, à travers l’amélioration du statut du parquet, le renforcement de l’indépendance individuelle du magistrat et la mise en œuvre d’un véritable régime de responsabilité. Enfin, le droit communautaire pourrait aussi être mis à contribution, avec la création d’un Conseil Consultatif des Magistrats de l’Afrique de l’Ouest.