La critique du système judiciaire par la doctrine pénale (XIX-XXème siècle)
Auteur / Autrice : | Kouakou Ekra |
Direction : | Karen Fiorentino |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Histoire du droit et des institutions |
Date : | Inscription en doctorat le 19/10/2018 |
Etablissement(s) : | Bourgogne Franche-Comté |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Peines disproportionnées ? Acquittements scandaleux ? Le sytème judiciaire pénale Français n'a jamais échappé aux critiques de la part de praticiens du droit , notamment les avocats pénalistes mais également la doctrine. Les premières critiques se font entendre dès l'Ancien Régime sur le sytème des preuves légales, notamment l'aveu, la reine des preuves. Bon nombres d'auteurs ont mis à jour les dérives du sytème des preuves légales qui avait pour corollaire le recours généralisé à la question. De même, la substitution de la preuve morale c'est-à-dire la preuve par l'intime conviction (1790-1791), au sytème des preuves légales, ne s'est pas faite sans critique entre les partisans et les adversaires de ce nouveau système de preuve. De manière assez nouvelle, la justice est rendue par des citoyens, c'est-à-dire des profanes de la justice. Cela va engendrer une nouvelle fois de vives critiques, d'autres auteurs allant jusqu'à proposer un jury technique c'est-à-dire d'experts. D'autres auteurs ne vont pas hésiter à dénoncer la subordination du système judiciaire c'est-à-dire la soumission des juges au pouvoir politique, pointant du doigt l'instrumentalisation de la justice pénale par les politiques dont la notion de complot au XIX ème siècle en est la première caractéristique.