La critique du système judiciaire par la doctrine pénale (XIX-XXème siècle)

Criticism of the judicial system through penal doctrine (XIX-XXth century)

• Auteur / Autrice : Kouakou Ekra
• Direction : Karen Fiorentino
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Mots clés

Mots clés libres

Doctrine

Système judiciaire

Pénale

Critique

Criminal

Doctrine

Judicial system

Criticism

Jury criminel

Cour d'assise

Résumé

Peines disproportionnées ? Acquittements scandaleux ? Le sytème judiciaire pénale Français n'a jamais échappé aux critiques de la part de praticiens du droit , notamment les avocats pénalistes mais également la doctrine. Les premières critiques se font entendre dès l'Ancien Régime sur le sytème des preuves légales, notamment l'aveu, la reine des preuves. Bon nombres d'auteurs ont mis à jour les dérives du sytème des preuves légales qui avait pour corollaire le recours généralisé à la question. De même, la substitution de la preuve morale c'est-à-dire la preuve par l'intime conviction (1790-1791), au sytème des preuves légales, ne s'est pas faite sans critique entre les partisans et les adversaires de ce nouveau système de preuve. De manière assez nouvelle, la justice est rendue par des citoyens, c'est-à-dire des profanes de la justice. Cela va engendrer une nouvelle fois de vives critiques, d'autres auteurs allant jusqu'à proposer un jury technique c'est-à-dire d'experts. D'autres auteurs ne vont pas hésiter à dénoncer la subordination du système judiciaire c'est-à-dire la soumission des juges au pouvoir politique, pointant du doigt l'instrumentalisation de la justice pénale par les politiques dont la notion de complot au XIX ème siècle en est la première caractéristique.

Disproportionate sentences ? Outrageous acquittals ? The French criminal justice system has never escaped criticism from legal practitioners, including criminal lawyers but also the doctrine. The first criticisms are heard from the Old Regime on the system of legal evidence including confession, the queen of evidence. Many authors have uncovered the drifts of the system of legal proof that resulted in widespread use the question. In the same way, the substitution of the moral proof, that is to say the proof by the intimate conviction (1790-1791), with the system of the legal proofs, was not made without critics between the partisans and opponents of this new proof system. In a fairly new say, justice is rendered by citizens, that is to say, laymen of justice. This will generate new critical criticism, other authors will not hesitate to denounce the subordination of the judicial system that is to say the submission of judges to political power, pointing to the instrumentalization of criminal justice by the politicians including the notion of conspiracy in the nineteenth century . Century is its first characteristic.