La justice dans la rue. Du pouvoir contraventionnel des policiers

Police and Fines: Justice Around the Corner

• Auteur / Autrice : Aline Daillére
• Direction : Fabien Jobard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales et humanités (Versailles ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Police

Amendes forfaitaires

Justice de rue

Police

Fines

Street Justice

Résumé

Au cours des années 2000, le spectre des infractions pouvant être sanctionnées hors les palais de justice n'a cessé de s'élargir, jusqu'à couvrir désormais certaines infractions délictuelles. Dans un souci de désengorgement des tribunaux de proximité, l'amende forfaitaire - prononcée non pas par un juge, mais par un officier de police judiciaire - est devenue un outil de réponse pénale très répandu. Les travaux relatifs aux pratiques policières, en particulier à l'autonomie et à la discrétion policière, amènent à s'interroger sur cette évolution. Cette thèse s'intéresse au pouvoir que détiennent les agents des force de l'ordre de sanctionner directement une infraction ou un délit par le truchement d'une amende forfaitaire. À partir d'entretiens approfondis et d'observations, nous proposons d'analyser la manière dont les policiers s'approprient et exercent ce pouvoir, ainsi que les mutations qui s'opèrent dans les pratiques de ces agents. Nous questionnons par ailleurs les limites et risques de ce pouvoir situé aux confins des deux fonctions régaliennes que sont la Justice et le maintien de l'ordre public.

During the 2000s, the spectrum of offences that can be punished outside the courthouse has continued to broaden. In an effort to relieve congestion in the local courts, fines (« amendes forfaitaires ») - imposed not by a judge, but by a law enforcement officer - has become a very widespread criminal response tool. Work on police practices, in particular police autonomy and discretion, raises questions about this evolution. This thesis focuses on the power of law enforcement officers to directly sanction an offence through a fine. Based on in-depth interviews and observations, we propose to analyze the way in which police officers appropriate and exercise this power, as well as the changes that take place in the practices of these officers. In addition, we question the limits and risks of this power, which is located at the limits of the two regalian functions of Justice and the public policing.