Thèse en cours

Le droit communautaire ouest africain face aux contraintes et aux évolutions de la fiscalité internationale

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Auteur / Autrice : Anna rosalie Seck
Direction : Jean-Luc Pierre
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Université Gaston Berger de St Louis du Sénégal
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

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Résumé

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L’extension des activités économiques à l’échelle internationale, accompagnée d’un mouvement des personnes et des biens a fait naitre des problèmes fiscaux internationaux que le droit fiscal international est chargé de résoudre. Parallèlement à cette fiscalité internationale se développe une stratégie fiscale internationale des entreprise. L’espace ouest africain n’ayant pas échappé au phénomène de mondialisation ; les Etats cet espace ont dû, autant que possible, apporter des réponses adaptées aux nouvelles situations. Grace au « multilatéralisme constaté dans l’exercice du pouvoir fiscal », les organisations d’intégration économique ont elles aussi apporté des réponses communes soit à travers un transfert de compétences comme pour l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou à travers un abandon de compétences à l’image de l’organisation l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique (OHADA). Il est évident que certaines recherches ont été menées sur la fiscalité dans les espaces d’intégration ouest africains, de même que de manière singulière, la réponse de chaque Etat face aux défis de la fiscalité internationale. Cependant aucune recherche n’a encore été réalisée quant aux répliques de l’ensemble de ces organisations face aux problématiques de la fiscalité internationale. Ainsi l’intérêt de cette recherche est d’étudier simultanément l’état de l’ensemble de la législation communautaire ouest africaine face aux contraintes et évolutions que pose la fiscalité internationale. Il sera alors question dans ce champ d'étude ouest africain de distinguer d'une part les problématiques classiques de la fiscalité internationale telles que les prix de transferts, les conventions fiscales internationales, la fiscalité minière et pétrolière et d'autre part les nouvelles problématiques à savoir la fiscalité du numérique et l'accueil des centres de décisions mondiaux.