La renonciation partielle en droit civil

Partial renunciation in civil law

• Auteur / Autrice : Mohamad Serhan
• Direction : Séverine Cabrillac, Ahmad Ichrakieh
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....) en cotutelle avec Université Islamique du Liban
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Renonciation

Partielle

Droit civil

Partial

Renunciation

Civil law

Résumé

Ma thèse porte sur la renonciation partielle en droit civil français, envisagée comme un mécanisme juridique autonome distinct de la renonciation totale. Elle se définit comme l'acte unilatéral et semi abdicatif par lequel un titulaire renonce volontairement à une partie déterminée de son droit, soit en limitant son assiette, soit en abandonnant certaines prérogatives. Cette renonciation, pour être juridiquement valable, suppose que le droit soit divisible, tant matériellement que fonctionnellement, et qu'aucune règle d'ordre public n'y fasse obstacle. À défaut, une telle renonciation serait nulle ou inopérante.

My thesis focuses on partial renunciation in French civil law, considered as an autonomous legal mechanism distinct from total renunciation. It is defined as a unilateral and semi-abdicative act through which a right-holder voluntarily relinquishes a specific part of their right, either by limiting its scope or by abandoning certain prerogatives. For such renunciation to be legally valid, the right in question must be divisible, both materially and functionally, and no rule of public order must oppose it. Otherwise, such a renunciation would be null or legally ineffective.