La summa divisio des choses et des personnes : séparation, distinction, conjonction

The summa divisio of things and persons : separation, distinction, convergence

• Auteur / Autrice : Marie Gayrard pardo
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Choses

Personnes

Biens

Sujet de droit

Objet de droit

Things

Persons

Legal subject

Legal object

Goods

Résumé

La summa divisio des personnes et des choses est une distinction fondamentale de notre droit, sa permanence et sa force sont liées à sa clarté et à sa simplicité. Il est admis que tout ce qui n'est pas une personne, sujet de droit, est une chose, objet de droit, la cloison qui les sépare semble donc bien étanche. Pourtant l'exercice de la qualification s'avère délicat relativement à certaines entités et l'étude de la loi et de la jurisprudence révèle parfois quelques confusions entre droit des personnes et droit des choses. Mener une réflexion transversale sur la summa divisio des personnes et des choses paraît opportun à l'aune des évolutions sociales, des progrès technologiques et scientifiques qui ébranlent ces notions. En effet, certaines choses entretiennent des rapports étroits avec la personne si bien que l'on peut s'interroger sur leur personnification, alors que la personne semble en proie à une réification croissante. Sans bouleverser la distinction entre les personnes et les choses, il s'agit de s'interroger sur les nuances qui peuvent y être apportées. Si la séparation des personnes et des choses semble irréductible sur le plan de la qualification, une conjonction des règles qui leur sont applicables paraît envisageable pour atténuer la rigidité de la distinction face à des entités qui se situent aux confins de l'être et de l'avoir.

The summa divisio of people and things is a fundamental distinction of the French law system, its permanence and strength are linked to its clarity and simplicity. It is commonly admitted that everything that is not a person which is a subject of law is a thing which is an object of law. The separation that unbound them does not seem breakable. However, the process of the qualification proves to be delicate because of certain entities and the study of the law and case law sometimes reveals some confusion between the law of persons and the law of things. A crosscutting reflection on the summa divisio of persons and things seems appropriate in the prism of social developments and technological and scientific progress which are undermining these notions. Indeed, certain things have a close relationship with the person, so we can wonder about their personification, while the person seems to be the target of an increasing reification. Without splitting the distinction between people and things, it is interesting to study the nuances that can be brought to the summa divisio. If the separation of persons and things seems irreducible in terms of qualification, a conjunction of the rules applicable to them seems conceivable in order to reduce the rigidity of the distinction to treat entities that are at the limits of being and having.