Le principe de sincérité du scrutin

The principle of sincerity of ballot

• Auteur / Autrice : Maximilien Guilbaud forn
• Direction : Pierre Esplugas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2020; Soutenance le 19/12/2024
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Sincérité

Scrutin

Régularité

Droit éléctoral

Élections

Sincerity

Voting

Regularity

Electoral law

Élections

Résumé

Le principe de sincérité du scrutin détient une place particulière au sein du droit français. Il s'agit d'un principe cardinal et matriciel en droit électoral, employé classiquement par les juges électoraux, administratif, constitutionnel et judiciaire. Il est, à ce jour, le pilier du contentieux électoral, avec des sources éclectiques et une autonomie certaine. Pourtant, sa consécration constitutionnelle n'est effectuée qu'en 2018 : constat curieux, de prime abord, pour un principe cardinal. Toutefois, c'est en lien avec son manque de visibilité en droit. La sincérité du scrutin fait partie intégrante du processus électoral et elle est autonome et détient une subtilité. Cette subtilité est qu'elle permet de concilier la régularité du suffrage et la volonté de l'électeur, afin de préserver l'élection. En effet, dans le cadre du droit électoral, il est admis que l'idéal d'une élection parfaitement régulière est pratiquement inatteignable. Dès lors, les juges électoraux se concentrent moins sur l'éradication absolue des irrégularités que sur la prévention et la correction de celles qui exerceraient une influence significative sur le résultat.

The principle of the sincerity of the ballot holds a special place in French law. It is a cardinal principle in electoral law, traditionally used by electoral, administrative, constitutional and judicial judges. To this day, it is the mainstay of electoral litigation, with eclectic sources and a certain autonomy. However, it was not enshrined in the Constitution until 2018: a curious observation, at first sight, for a cardinal principle. However, this is linked to its lack of visibility in law. The sincerity of the ballot is an integral part of the electoral process and is autonomous and subtle. This subtlety is that it makes it possible to reconcile the regularity of the vote and the will of the voter, in order to preserve the election. In electoral law, it is accepted that the ideal of a perfectly regular election is practically unattainable. Consequently, electoral judges focus less on the absolute eradication of irregularities than on the prevention and correction of those that would have a significant influence on the result.