Les enquêtes internes diligentées à la suite d'une alerte

Internal investigations following an alert

• Auteur / Autrice : Alexandre Chimi
• Direction : Marc Segonds, Roxana Family
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Enquêtes

Alerte

Enquêtes internes

Lanceur d'alerte

Investigations

Alerte

Internal Investigations

Whistleblower

Résumé

Mises en évidence dans la pratique des affaires par les mécanismes de compliance, les enquêtes internes, d'abord l'apanage du droit du travail, tendent à se développer de manière exponentielle au sein des organisations. Pourtant, cette privatisation de l'enquête se fait en dehors de tout cadre légal, alors même qu'elle ré-interroge la pratique du droit pénal et du droit du travail au sein des organisations. Dès lors, l'étude des enquêtes internes suppose des interrogations indissociables quant à leur encadrement tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l'encadrement procédural des enquêtes internes peut être considérablement influencé par l'alerte qui se trouve à l'origine de l'investigation. Le caractère protéiforme des alertes éthiques et professionnelles, mais aussi des alertes médiatiques, voire des poursuites administratives et judiciaires soulève, pour les organisations, des difficultés de qualification et d'articulation déterminantes, non seulement sur le déroulé ou sur les acteurs de l'enquête mais encore sur les droits et libertés des salariés impliqués. Sur le fond, l'enquête interne interroge la qualification de l'infraction ainsi que celle de la responsabilité des collaborateurs impliqués, faisant notamment naître des conflits d'intérêts d'un nouveau genre. L'ambition d'une telle étude est de ré-examiner les pratiques naissantes en matière d'enquêtes internes et de mettre en exergue un encadrement propre à assister les organisations dans le développement de stratégies d'enquêtes efficientes et respectueuses des droits et libertés de leurs collaborateurs. Peut-on formaliser une définition juridique de l'enquête interne ? Un régime juridique propre à ce mécanisme est-il envisageable ? Faut-il un encadrement législatif, réglementaire ou professionnel pour ce mécanisme en plein essor ?

First developed from the labour law, internal investigations came into business practice through compliance. They are developing exponentially within organizations. However, this privatization of investigation is taking place outside of any legal framework, even as it re-examines the practice of criminal and labor law within organizations. Consequently, the study of internal investigations presupposes inseparable questions regarding their framework both in form and in substance. With regard to form, the procedural framework of internal investigations can be considerably influenced by the alert at the origin of the investigation. The multiform nature of ethical and professional alerts, but also media alerts, or even administrative and legal proceedings, raises, for organizations, decisive difficulties of qualification and articulation, not only concerning the process or the actors of the investigation, but also about the rights and freedoms of the employees involved. In substance, internal investigations question the classification of the offence and the liability of the employees involved, which gives rise to a new type of conflict of interest. Such a study aims to re-examine emerging practices in the field of internal investigations and, to highlight a framework capable of assisting organizations in developing efficient investigation strategies that respect the rights and freedoms of their employees. Is it possible to formalize a legal definition of internal investigations? Is a legal regime specific to this mechanism conceivable? Is there a need for a legislative, regulatory, or professional framework for this growing mechanism?