Thèse en cours

Sécurité et sûreté nucléaire dans l'Union européenne. Contribution à l'étude du droit de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
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Auteur / Autrice : David Bianchini
Direction : Didier Blanc
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Résumé

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L'énergie nucléaire assurait en 2019 plus d'un quart de la production d'électricité de l'Union européenne, faisant de l'Europe la région la plus nucléarisée du monde. Le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 à Rome à l'instar du traité CEE -aujourd'hui TFUE-, organise le cadre juridique matériel du développement de la filiale électronucléaire dans l'Union. Il est aujourd'hui la dernière base du « droit communautaire », du reste dissous dans le « droit de l'UE » depuis le traité de Lisbonne. Cependant, la part de l'atome dans les mix énergétiques nationaux fluctue grandement. Le nucléaire civil assure près des trois quarts de la production française d'électricité, alors que l'Italie y a totalement renoncé après la catastrophe de Tchernobyl et l'Allemagne est en passe de le faire dans le cadre du programme Energiewende initié en 2000 et accéléré après la catastrophe de Fukushima. La politique nucléaire relève de la compétence des Etats membres car elle est indissociable de la sécurité et la sûreté des populations civiles face aux risques sanitaires et environnementaux liés à la radioactivité. L'enjeu à l'échelle européenne est donc de garantir l'application efficace du droit international de l'environnement et d'améliorer l'effet direct du droit européen de l'énergie nucléaire.