La justice transitionnelle

Transitional justice

• Auteur / Autrice : Joahne Ali
• Direction : Arnaud Coutant, Franck Laffaille
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2020
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et documentation administrative sur la décentralisation territoriale (Reims, Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Etat de droit

Démocratie

Conflit

Dictature

Culture

Droits de l'Homme

Rule of law

Democracy

Conflict

Dictatorship

Culture

Human rights

Résumé

Lorsqu'elle est efficace, la justice transitionnelle entraine bien plus qu'un simple « changement ». Elle a vocation à conduire à une profonde mutation, c'est à dire à une transformation, une conversion, une évolution profonde dans un contexte post dictatorial ou post conflictuel en vue d'établir ou de rétablir les conditions nécessaires à un Etat de droit. Sa mise en oeuvre et son efficacité peuvent dépendre de divers critères liés de manière directe ou indirecte à des traditions juridiques, culturelles ou religieuses. C'est la prise en compte de la victime, empreinte de religiosité, qui rend la justice transitionnelle si singulière, le pardon y occupant une place importante. Ainsi, le principe de légitimité est, dans le cadre de la justice transitionnelle, subordonné à une certaine « acceptabilité » tandis qu'il est subordonné à la « légalité » dans le cadre de l'Etat de droit. En somme, la justice transitionnelle apparait être davantage politique que juridique, privilégiant la préservation de la paix au risque de contrevenir à certains principes de l'Etat de droit. C'est cette ambiguité, que cette thèse tâchera notamment d'éclaircir. Ce lien entre justice transitionnelle et Etat de droit interroge sur l'objectif ultime que doit remplir le droit. Celui-ci doit-il faire prévaloir la justice ou la paix; dans une logique individuelle ou collective? Est-il préférable de se diriger vers un Etat de droit ou vers un « état de paix »? Privilégier la logique rétributive ou restaurative, tel est le défi de la combinaison de ces deux notions. En dépit de certaines difficultés auxquelles elle peut être confrontée, il apparait que la justice transitionnelle continue à être promue à travers le monde; traduisant ainsi, un besoin auquel a priori, nul autre mécanismes ne peut se substituer. Elle semble à la fois répondre à des exigences « primaires » en terme de rétablissement ou de construction d'un Etat de droit, et à des aspirations plus globales participant à la promotion du développement.

When effective, transitional justice triggers more than a mere « change ». It is designed to conduct a profound shift, a changeover in post-dictatorial or post-conflict context for the purpose of establishing or restoring the prerequisites of the rule of law. Various factors directly or indirectly related to legal, cultural or religious traditions can affect its implementation and effectiveness. What makes transitional justice so remarkable is its victim-centered approach which enables individuals to be heard and express their grievances. During this distressing process, forgiveness is a key element, inevitably imbued with religious and cultural beliefs. Transitional justice often refers to these local values rather than legal norms when dealing with past abuse. That is precisely where its legitimacy comes from, while in the rule of law the principle of legitimacy is contingent upon legality only. Therefore, transitional justice appears to be more political than juridical, giving priority to peace-building at the risk of overlooking some of the core principles of a law-abiding state. This thesis aims at shedding light on this particular ambivalence. The bond between transitional justice and the rule of law questions the ultimate goal that law is supposed to achieve. Should the rule of law make justice prevail or peace; in an individual or collective logic ? Would it be better to foster a rule of law or a peaceful state ? Restorative justice vs retributive justice ? In spite of certain difficulties that transitional justice is facing, it seems like this model keeps being promoted worldwide, reflecting the existence of a need that no other mechanism has met yet. It appears that transitional justice plays a twofold role; responding to primary demands in terms of restoring or establishing the rule of law, and at the same time addressing to more global aspirations concerning development.