Réforme de l'Etat et modernisation du service public : l'évolution sui generis de l'Éducation nationale

• Auteur / Autrice : Marie Chamosset
• Direction : Alexandre Guigue, Sandrine Andre-pina
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

Mots clés libres

Modernisation de l'Etat

Education nationale

Réforme territoriale

State modernization

National Education

Territorial reform

Résumé

L'Etat français a récemment refondu l'organisation territoriale de ses services vers une nouvelle cartographie de ses régions : ses services régionaux ont ainsi subi une profonde mutation menant à leur fusion suite à l'adoption de la loi nº 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il est par ailleurs, aujourd'hui plus que jamais, soumis à des contraintes majeures dans l'organisation de ses services publics, tenant essentiellement à des restrictions financières ainsi que des moyens peu abondants ; cependant cela ne l'empêche pas de devoir parvenir à garantir un niveau stable de réponse par le service public aux besoins des usagers. Dans ce contexte, les services territoriaux de l'Education nationale ont suivi une évolution sui généris. En effet, le ministère de l'Education Nationale, s'il s'inscrit dans le contexte général de modernisation de l'Etat et de rationalisation des finances publiques, présente des caractéristiques propres impactant fortement son évolution. Les académies et les directions départementales, déjà sensiblement reconfigurées dans leurs compétences et leurs positionnements respectifs depuis le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, sont ainsi restées préservées dans leur organisation et dans leurs attributions jusqu'en 2018. Cependant, depuis quelques mois la réflexion autour de leur avenir et la mise en adéquation de ce ministère avec la loi 2015 précitée s'est accélérée et témoigne de nombreuses hésitations notamment dues aux multiples paramètres devant être pris en compte (couverture intégrale du territoire impérative en terme de service public via les écoles, collèges et lycées, GRH tant en termes volumétriques que managériaux et financiers, à titre d'exemples). Cela va amener le ministère de l'Education nationale à définir à brève échéance une nouvelle structuration organisationnelle alliant la rationalisation de ses moyens, en réponse aux contraintes majeures qui s'imposent à lui, ainsi que l'amélioration de la qualité de service public. A cet égard, il semble particulièrement intéressant de se pencher sur la façon dont l'Etat se réinvente aujourd'hui, tout particulièrement dans un ministère déterminé par son évolution historique spécifique et marqué par la sensibilité de sa mission.