Le traitement juridique de l'islam en France

The legal treatment of islam in France

• Auteur / Autrice : Elias Clerteau
• Direction : Elsa Forey, Elina Lemaire
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2020
• Etablissement(s) : Dijon, Université Bourgogne Europe
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Mots clés

Mots clés libres

Islam

Laïcité

Gallicanisme

Institutionnalisation de l'islam

Ordre public

Islam

Secularism

Religious freedom

State neutrality

Institutionalization of islam

Public policy

Résumé

Depuis le début des années 1990, l'islam n'a pas cessé d'être au centre des débats politiques mais aussi juridiques. En France, les relations entre les cultes et l'Etat sont régies par le principe constitutionnel de laïcité et par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. L'islam, dans ses relations avec l'Etat, a fait naître de nouvelles réflexions. On observe une oscillation entre d'un côté une institutionnalisation de l'islam, qui passe par une reconnaissance de ses autorités représentatives, et de l'autre côté un rejet en dehors de l'espace public des signes d'appartenance à cette religion, voire une pénalisation de ses manifestations. Ce phénomène interroge le positionnement des pouvoirs publics vis-à-vis de l'islam. Le rapprochement avec l'institutionnalisation du judaïsme au XIXè siècle et la comparaison avec les Etat qui pratiquent une politique de reconnaissance officielle des cultes nourrissent cette réflexion. Ils permettent en effet de mesurer précisément l'impact de la laïcité sur le traitement juridique de l'islam et de voir si le droit répond aux tentations gallicanes présentes dans le discours politique actuel. Ce travail s'inscrit donc dans une perspective théorique dépassant la simple observation du droit positif.

Since the early 1990s, Islam has been at the center of political and legal debates. In France, relations between religions and the State are governed by the constitutional principle of secularism and by the law of 9 December 1905 on the separation of Church and State. Islam, in its relations with the State, has given rise to new reflections. There is an oscillation between, on the one hand, an institutionalisation of Islam, which requires recognition of its representative authorities, and, on the other hand, a rejection outside the public arena of signs of belonging to this religion, or even a penalisation of its manifestations. This phenomenon raises questions about the positioning of public authorities with regard to Islam. The rapprochement with the institutionalisation of Judaism in the 19th century and the comparison with States which practise a policy of official recognition of religions feed this reflection. They make it possible to precisely measure secularism's impact on the legal treatment of Islam and see whether the law responds to the Gallican temptations present in current political discourse. Therefore, this work is part of a theoretical perspective that goes beyond the simple observation of positive law.